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29 128 résultats pour « conclusions adverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4165

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En conséquence, DECLARER IRRECEVABLES les chefs de jugement développées dans les dernières conclusions adverses - CONFIRMER ces chefs de jugement non critiqués.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21f6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PHYTONUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] S.A.S.

Source officielle
CA

Premier président

68f71570a0214f9bf6ab1532

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

construit à partir de la concertation avec ses clients, a préparé un second jeu en réponse aux conclusions adverses, sur lequel les clients ont demandé des modifications et des pièces complémentaires,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

En réplique aux conclusions adverses, il développe l'argumentation suivante : -il n'avait nullement dessaisi son précédent conseil en vue de l'audience de jugement du 22 septembre 2006 mais pensait,

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les diligences facturées se rapportent à la procédure prud'homale engagée à Cannes (rédaction requête et saisine cph février 2022, étude des conclusions adverses, rédaction de deux jeux de conclusions,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22592ccdc6046d47379bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il doit être rappelé que selon la doctrine de la Cour de cassation, les conclusions déposées y compris le jour même de la clôture sont recevables si elles sont prises en réplique à des conclusions adverses

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c5b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

régulièrement déclaré au titre du prêt n° 218143003400, à hauteur de 66'270,41€, à titre privilégié (en vertu du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement), rejeter toutes fins, demandes et conclusions

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6698b06de6ed70c67f64498d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'incident d'expertise reprenant les conclusions adverses, l'assignation et la motivation de la demande de désignation et du sursis à statuer le 28 mars 2022, la rédaction du projet de conclusion d'incident

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CA

Chambre commerciale

69df242acdc6046d47482d4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions du 25 février 2026, post clôture, la société Assurhpa a demandé à la cour, au visa des articles 15 et 803 du code de procédure civile de rejeter comme tardives les conclusions signifiées

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2adcdc6046d47bfd860

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou de l'étude des conclusions adverses à partir de l'envoi des nouvelles pièces de la cliente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92911

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Il comprend de nombreux e-mails, des courriers " papier " adressés à sa cliente mais aussi à des avocats et des huissiers. Le décompte est en réalité supérieur à 68.

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CA

6e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d4ba

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le tribunal soulève des arguments de faits qui n'ont jamais été débattus et donc contestés, alors que pourtant, les conclusions adverses ont été rejetées comme trop tardives.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631834250876004f131a5e48

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, -renvoyer l'affaire à une mise en état ultérieure, pour réplique aux conclusions adverses sur le fond et production de nouvelles pièces, -le condamner au paiement de la somme de 1.500 euros au titre

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1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2023, elle maintient sa demande d'expertise à ses frais avancés et conclut au renvoi de l'affaire à la mise en état dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et au rejet des demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079b06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

code de procédure civile, Vu la requête déposée par la SAS PAROT VI en rectification d'une erreur matérielle et d'une omission de statuer de la décision du 07 septembre 2021, Vu l'absence de conclusions

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4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] demande à la cour de : - rejeter toutes conclusions adverses comme injustes et mal fondées, - infirmer, à tout le moins réformer, le jugement en ce qu'il a dit qu'il apparaît une contestation sérieuse

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Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fb7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Relevant que le dispositif des conclusions adverses au fond omet de solliciter l'annulation ou l'infirmation du jugement et n'énonce pas les chefs de jugement critiqués, elle en déduit la caducité de la

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Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 12 septembre 2023, la société LAUNOY TOURISME a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions d'appel incident de

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Chambre 3-4

63c1051abf9fd47c90a135eb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZD7 Ordonnance n° 2023/M27 M.

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Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92811

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

collaboratrice, Maître Virginie A..., le 20 novembre 2012 et, par courriel du 25 janvier 2013 (4 jours avant l'audience), il ne dédaignait pas de correspondre avec elle en lui adressant ses remarques sur les conclusions

Source officielle