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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleJurid. Premier Président
697b09e6cdc6046d471229b5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleJurid. Premier Président
63d37a0ed1bc2605de4b4961
25 janvier 2023
25 janvier 2023
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c62119a1d09b977deac
1 janvier 2025
1 janvier 2025
garantie pour l'exécution effective de cette décision : soustraction à de précédentes mesures d'éloignement, menace pour l'ordre public caractérisée et actuelle en raison de multiples signalisations, condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58b
4 juin 2008
4 juin 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6da
17 septembre 2008
17 septembre 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f5
30 janvier 2008
30 janvier 2008
notamment, fonction de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention déjà effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b327
28 mai 2008
28 mai 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ab
12 avril 2012
12 avril 2012
les rémunérations de l'administrateur et du mandataire judiciaires, seront cependant mis à la charge de la société EURO PASS, laquelle en ne réglant pas spontanément l'intégralité des causes de la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90403
18 mars 2013
18 mars 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6312ef372e6a8e4f13ca6346
18 août 2022
18 août 2022
Toutefois, il fait valoir qu'au titre d'une condamnation antérieure par un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux rendu le 26 avril 2018, Monsieur [W] [U] est tenu de lui payer la somme de 10.665, 30 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076057
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Z], dont le compte était débiteur de 6.314,79 € au 1er janvier 2017 ; A la date du 18 mars 2016 a été inscrite au décompte une somme de 1.800 € au titre de condamnations accessoires antérieures, cette
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
notamment, fonction de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention déjà effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d5
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Gérard Y..., condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
7 octobre 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleJurid. Premier Président
697b09bacdc6046d47122733
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
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