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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
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19 février 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
DECEMBRE 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS - 31ème Chambre du 09 Décembre 1998, (P9705502557).
M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X
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12 mars 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 12 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X
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3 février 2003
permis de conduire durant 6 mois, a ordonné la confiscation du véhicule RENAULT immatriculé 1589 SV 93 a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable le condamné
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
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12 septembre 2008
Julien COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze septembre deux mille huit.
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
à 100.000 F d'amende, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 francs dont est redevable chaque condamné.
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b37d
8 février 2008
Alexy COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le huit février deux mille huit.
M. le Procureur de la République, le 25 Avril 2000c/Monsieur X
6253c85abd3db21cbdd85059
26 septembre 2000
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 26 SEPTEMBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un
6253cbe7bd3db21cbdd8e933
6 septembre 2011
PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2011 RG : 10/ 01393 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE
2ème Chambre
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10 octobre 2022
Au surplus, la société HOME PLUS justifie que le montant des condamnations dont appel a été versé sur le compte CARPA de son conseil (Me Elise Bensimon, avocat au barreau de Paris) depuis les 16 et 17
6253ca8dbd3db21cbdd8b574
2 juin 2008
: Appel a été interjeté par : Monsieur X...
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6 mars 2003
disposer ; qu'elle estime en conséquence que les époux X... doivent répondrent de l'état de cet équipement qu'ils ont installé, et qu'elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris, et à la condamnation
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05d
14 mars 2008
David COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mars deux mille huit.
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
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10 octobre 2008
Christopher, Karim, Cyril C / Ministère Public Dossier no 08 / 00809 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix octobre
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 17 Mars 2008,
6253c8b3bd3db21cbdd8603e
26 mars 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 26 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
2ème chambre
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16 avril 2026
plainte pour faux le 17 septembre 2025 et usage de son identité par un tiers qui obtenu une carte grise à son nom à son insu en 2022 avant qu'il en soit informé par la signification du jugement de condamnation
6253cd07bd3db21cbdd9212e
12 février 2015
.veuve X...à payer la somme de 2. 400 ¿ trop perçue ; la condamner aux entiers dépens d'appel ; Vu les conclusions de la SARL CEC (Curto Europe Constructions) remises au greffe le 4 août 2014, demandant
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226561cdc6046d47396a4c
4 juin 2026
qu'il a rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée, - déclarer en conséquence les demandes de la société [M] Laboratoire Dentaire irrecevables, - condamner
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
A dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable le condamné.
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