CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 437 résultats pour « conflits d'intérêts avec les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f2ed45cdc6046d470d4cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Assisté de Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur [Z] [N], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'il n'est pas en l'espèce contesté un débauchage de clients c'est à dire un transfert de clientèle au profit de maître [X], ce simple constat alors que les clients ont le libre choix de leur conseil ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734496cdc6046d47671f16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'intérêts entre l'avocat et ses clients n'étaient pas sanctionnées par la nullité de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf144cdc6046d472776aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me [K] expose que les relations avec son client se sont dégradées, au point que celui-ci l'a menacé et injurié, ce qui l'a conduit à mettre fin prématurément à son mandat. Il reconnaît que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

euros au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - dit que ces sommes produiront intérêt à compter de la demande en justice ; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155474

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

a été notifiée ; 2) le ou les rapports sur sa manière de servir émanant de l'autorité hiérarchique justifiant l'atteinte à l'intérêt du service et/ou l'urgence ayant conduit à la mesure de suspension 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

pour l'indemnisation de la perte de marge qu'elle a subie du fait de la résiliation du contrat et celle de 2 753 346 euros HT à titre de dommages et intérêts pour l'indemnisation de la perte de clientèle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le relevé internet de l'état de sa commande du 31 mars 2022 mentionne une demande de modification formée le 13 mai 2022 auprès du service client.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [L] [Q] interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3eacdc6046d47d9cc7c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et de Madame [P] [B] [Z] interprète en langue anglaise , inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S'agissant du fichier client, elle indique que l'export de la base client a été réalisé pour la mise en place du télétravail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

210 a su capter sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Notre incompréhension face à une telle situation nous a conduit à nous interroger sur les causes de cette dégradation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi et notamment': ''Plusieurs dossiers de clients ont disparus, ''Certaines factures de clients ont été prélevées plusieurs fois, ''Certains clients ont été relancés alors même que leurs factures

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

constitutionnel, son client ayant dépassé la période de trois mois, qu'il a respecté pendant un an son assignation à résidence, que son client ne constitue pas une menace à l'ordre public ;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e89cdc6046d4709ad3e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 02 Juin 2026 à 15h11 par Monsieur [S] [N] ; A l'audience, Monsieur [S] [N] a comparu et n'a pas souhaiter s'exprimer Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de l'intéressement 2019/2020 ; - Dommages-intérêts pour non remise de tickets restaurant ; - Article 700 du code de procédure civile ; Confirmer le jugement du 26 janvier 2023 en ce qu'il a condamné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b037cdc6046d4738252a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3d6cdc6046d47d9cb01

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et de Monsieur [X] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

Page 3 sur 1372

← PrécédentSuivant →