Il n'y a jamais eu de confusion entre le compte bancaire de la société et celui de son dirigeant. . Il y a bien eu remise des éléments comptables de la société EMGM. .

Ils relèvent qu'une même simulation a été faite pour un autre bien et faxée par la société.

Par actes en date des 14 et 18 décembre 2017, la société Real Investissement et la société 88 Fhs Parimoine ont fait assigner devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence la société GDI et maître [

Le 28 mars 2006, la SARL Lupa Patrimoine France a acquis auprès de sa société mère, la SA Lupa, 100 % des parts des sept sociétés anonymes de droit luxembourgeois, la SA Amsterdam, la SA Chateaudun, la

faits caractérisaient une confusion des patrimoines de la société et de Monsieur [R] [A].

S2IC était de détenir et de gérer les parts sociales de la société [X] [E], - la participation de la société S2IC dans la société FP Investissement créée en 2015 qui n'a strictement aucun lien avec l'opération

Dans les mêmes conditions, un ou plusieurs autres patrimoines du débiteur peuvent être réunis au patrimoine visé par la procédure, en cas de confusion avec celui-ci.

Il n'a déclaré aucun revenu ni aucun patrimoine. Contrairement à ce que soutient la société Hoist finance ab (publ), M.

civile immobilière au capital de 1000€, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 497 782 797, agissant poursuites et diligences

[L] tout en rejetant toute faute de votre part au prétexte que dans la mesure où son devis était supérieur à celui d'un autre prestataire, vous aviez de toutes façons fait effectuer vos travaux par une

Par un second jugement du même jour, le tribunal a : - constaté la confusion des patrimoines de la société Hôtel de la Pointe du Bout avec celui des sociétés Palme et Voile, du Fortin, Ciel et Mer et Les

Z... et sa compagne ont créé pendant la procédure collective, une nouvelle société par laquelle ils tentent de faire encaisser des éléments du passif antérieur; -la confusion des deux patrimoines de M.

Aequatio a manqué à son devoir de conseil auprès de la société Maao Conseils venant aux droits de la société BLB Tourisme, condamné la société Aequatio à payer à la société Maao Conseils la somme de 395

[Q] a cédé une partie des parts sociales de la société AB Patrimoine à M.

La société Pélican Patrimoine [Localité 12] a fait procéder à une étude technique et a demandé au syndic de chacune des copropriétés de porter à l'ordre du jour des assemblées générales l'autorisation

Par contrat signé le 6 juin 2010, Monsieur [R] [N] a souscrit auprès de la société Hedios Patrimoine des parts de la société en participation SEP SUN Hedios 123, à hauteur de 13.000 euros.

Le 31 décembre 2016, la société Cdv Patrimoine a établi une promesse d'embauche. Le 15 avril 2017, les relations entre Mme [W] et la société Cdv Patrimoine ont cessé.

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 21 février 2011, la SCI Les Châtaigniers, la société VIP Patrimoine Selarl (Cabinet [D]), M°[W] [U], ès qualités d'administrateur de la société VIP

de la société Kapigo Patrimoine, cette société et la société CGPA ont demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevables les demandes de M.

société Stragefi pour confusion de leurs patrimoines respectifs.