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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3f1
11 mai 2022
d'année 2017, Mme [T], qui gérait les départs en congés, avait fait en sorte en se mettant en relation avec tous les opérateurs de lui nuire pour qu'il ne puisse pas prendre la semaine du 02 au 8 janvier
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
Vous trouverez, ci-après, les chiffres d'affaires 2003, 2004 et à fin mai 2005. Les chiffres sont éloquents. ...
Ch. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
plusieurs contrat à durée déterminée à compter du 11 décembre 2000 jusqu'à son embauche en contrat à durée indéterminée le 7 janvier 2002, la seule période d'interruption correspondant à une période de congés
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab4
21 janvier 2025
correspondant aux congés annuels et aux congés de fin d'année et l'association Osengo ne produit aucun document permettant de justifier de ses dates de fermeture.
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
A... soutient également que les conditions de sa reprise de travail, le 30 décembre 2019, et la décharge de ses missions d’encadrement traduiraient des agissements de harcèlement moral.
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6
25 avril 2023
Monsieur [B] fait grief à la société des circonstances brutales et déloyales entourant sa révocation, puisque sa convocation à l'assemblée générale lui a été envoyé le 24 décembre, à l'occasion de ses congés
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
travail le 9 janvier 2018, après la consultation des représentants du personnel le 19 décembre 2017, n'apparaît pas tardive, ni révélatrice d'une intention frauduleuse, le délai s'expliquant par les congés
5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
Elle indique qu'elle loue ce logement depuis de nombreuses années et qu'elle n'a rencontré aucun problème avec ses anciens locataires, qui en attestent, qu'elle a vécu deux ans de calvaire, de sorte qu'elle
17e chambre
60376182d717de3ec36725ee
1 avril 2015
Or, dès après la fin de votre période d'essai, nous avons commencé à recevoir des plaintes du personnel de la délégation sur votre management.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
plus ses consignes à la salariée que par voie d'affichage sur un tableau, sans lui adresser la parole est illustrée par la photographie d'un tableau sur lequel figure la mention suivante « poser les congés
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e842
10 avril 2025
a visionné les enregistrements de vidéo-surveillance, et une enquête a été diligentée au sein de l'entreprise dans un délai raisonnable compte-tenu des perturbations au sein de l'entreprise et des congés
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
2013 au 17 janvier 2014 et le décalage d'intervention indemnisable n'est que de cinq semaines, compte-tenu des intempéries réputées prévisibles fixées à l'article 7.2 du CCAP et des deux semaines de congés
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
décembre 2007, - Mme Olympe X... s'est vu délivrer, le 28 décembre 2007, un médicament de la famille des anxiolytiques par son médecin, - Mme Olympe X... n'a pu reprendre son travail à l'issue de ses congés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af656cb6c6260008b52f3b
17 janvier 2024
C'est donc dans ces conditions que M. [U] vous a accordé ces congés non prévus dans le planning, dont une partie sans solde.
21e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
[G] et Mme [H], ce qui conduisit à une grande tension, qui empira vers les fêtes de fin d'année 2018 (M. [P] [I], juriste).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be59e
3 juillet 2025
[X] a refusé de proroger de deux ou trois mois le dépôt de son rapport, en intimant aux parties de faire part de leurs observations sous six semaines à quelques jours des congés de fin d'année ; -''
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a21acdc6046d47110383
3 avril 2026
été pourvus juste avant son licenciement n'étaient pas à pourvoir de façon pérenne, s'agissant de contrats de travail à durée déterminée de courte durée occupés principalement pendant la période des congés
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
En outre, la lecture du constat révèle que l'huissier ne s'est manifestement pas assuré de la date d'envoi de la lettre de convocation et du délai suffisant, compte tenu de la période de congés de fin
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
celui-ci lui ayant d'ailleurs permis de prendre « ses congés de fin d'année du 26 décembre au 1er janvier sans difficulté ».
Pôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11bf
10 janvier 2018
Ces mêmes personnes affirment que l'employeur dès le mois de décembre 2007 aurait annoncé le départ de Mme [E] le 07 janvier 2008, après les congés de Noël non travaillés dans l'entreprise.
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