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98 984 résultats pour « congés de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3f1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'année 2017, Mme [T], qui gérait les départs en congés, avait fait en sorte en se mettant en relation avec tous les opérateurs de lui nuire pour qu'il ne puisse pas prendre la semaine du 02 au 8 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ca

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Vous trouverez, ci-après, les chiffres d'affaires 2003, 2004 et à fin mai 2005. Les chiffres sont éloquents. ...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

plusieurs contrat à durée déterminée à compter du 11 décembre 2000 jusqu'à son embauche en contrat à durée indéterminée le 7 janvier 2002, la seule période d'interruption correspondant à une période de congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

correspondant aux congés annuels et aux congés de fin d'année et l'association Osengo ne produit aucun document permettant de justifier de ses dates de fermeture.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... soutient également que les conditions de sa reprise de travail, le 30 décembre 2019, et la décharge de ses missions d’encadrement traduiraient des agissements de harcèlement moral.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Monsieur [B] fait grief à la société des circonstances brutales et déloyales entourant sa révocation, puisque sa convocation à l'assemblée générale lui a été envoyé le 24 décembre, à l'occasion de ses congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc53

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

travail le 9 janvier 2018, après la consultation des représentants du personnel le 19 décembre 2017, n'apparaît pas tardive, ni révélatrice d'une intention frauduleuse, le délai s'expliquant par les congés

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a178b2cb67000826a559

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle indique qu'elle loue ce logement depuis de nombreuses années et qu'elle n'a rencontré aucun problème avec ses anciens locataires, qui en attestent, qu'elle a vécu deux ans de calvaire, de sorte qu'elle

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ee

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Or, dès après la fin de votre période d'essai, nous avons commencé à recevoir des plaintes du personnel de la délégation sur votre management.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

plus ses consignes à la salariée que par voie d'affichage sur un tableau, sans lui adresser la parole est illustrée par la photographie d'un tableau sur lequel figure la mention suivante « poser les congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e842

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

a visionné les enregistrements de vidéo-surveillance, et une enquête a été diligentée au sein de l'entreprise dans un délai raisonnable compte-tenu des perturbations au sein de l'entreprise et des congés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

2013 au 17 janvier 2014 et le décalage d'intervention indemnisable n'est que de cinq semaines, compte-tenu des intempéries réputées prévisibles fixées à l'article 7.2 du CCAP et des deux semaines de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de82

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

décembre 2007, - Mme Olympe X... s'est vu délivrer, le 28 décembre 2007, un médicament de la famille des anxiolytiques par son médecin, - Mme Olympe X... n'a pu reprendre son travail à l'issue de ses congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af656cb6c6260008b52f3b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C'est donc dans ces conditions que M. [U] vous a accordé ces congés non prévus dans le planning, dont une partie sans solde.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[G] et Mme [H], ce qui conduisit à une grande tension, qui empira vers les fêtes de fin d'année 2018 (M. [P] [I], juriste).

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be59e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] a refusé de proroger de deux ou trois mois le dépôt de son rapport, en intimant aux parties de faire part de leurs observations sous six semaines à quelques jours des congés de fin d'année ; -''

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a21acdc6046d47110383

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

été pourvus juste avant son licenciement n'étaient pas à pourvoir de façon pérenne, s'agissant de contrats de travail à durée déterminée de courte durée occupés principalement pendant la période des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1fecee8cb3b4aa335b13

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

En outre, la lecture du constat révèle que l'huissier ne s'est manifestement pas assuré de la date d'envoi de la lettre de convocation et du délai suffisant, compte tenu de la période de congés de fin

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

celui-ci lui ayant d'ailleurs permis de prendre « ses congés de fin d'année du 26 décembre au 1er janvier sans difficulté ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328d67a6154b02057d11bf

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Ces mêmes personnes affirment que l'employeur dès le mois de décembre 2007 aurait annoncé le départ de Mme [E] le 07 janvier 2008, après les congés de Noël non travaillés dans l'entreprise.

Source officielle

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