a encore contesté l'évaluation , selon elle dérisoire, des parts des sociétés civiles immobilières comprises dans la donation-partage.Elle a sollicité en conséquence, à titre subsidiaire, le rapport à

Y... à son fils Emmanuel, avec et sans travaux, proposer une évaluation du profit subsistant représentant la différence entre la valeur du bien avec travaux à 1a date de sa donation ou de sa vente et

[Z] [N] au titre de donations consenties par ses parents à Mme [K] [N] épouse [T], - rejeté la demande présentée par M.

De plus, il conteste être tenu au rapport, la donataire l'ayant expressément dispensé du rapport de cette donation.

de madame [C] est partial; -dire et juger que le rapport de monsieur [J] permet une juste évaluation des biens objet de la donation-partage; -dire et juger que les terrains attribués à monsieur

MOTIFS Sur le montant du rapport de la donation du 12 novembre 1968   Mme [R] épouse [T] soutient que la parcelle que son père lui a donnée en 1968 n'était pas viabilisée et donc pas raccordée à cette

Sur les demandes de rapports des libéralités *le rapport des droits d'enregistrement des donations rapportables consenties par [P] [O] [H] épouse [V] à ses enfants, acquittés par elle Monsieur

Joseph X... du rapport d'une somme de 140. 000 francs par M. Pierre X..., fondée sur une donation partage du 26 mai 1985, - dit que la donation du 22 octobre 1999 de M. Paul X... à M.

indirecte par personne interposée dont le premier juge a à juste titre ordonné le rapport à la succession de Charles X... ; Sur la donation consentie à Guy X... le 15 novembre 1990 Considérant

Il souligne qu'une telle donation, dépourvue d'intention libérale, échappe au rapport.

à la succession de la donation en usufruit consentie par les époux X... à Messieurs Rolland, Christian et Pierre X....

Michel X... ne soit pas limité, seules les dispositions relatives à l'évaluation des parcelles AB no 32 et à la propriété de St Gervasy sont contestées de telle sorte que la confirmation de l'ensemble

Sur ce : Sur l'estimation de la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 11] : Vu les articles 860 et 924-2 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Mme [C] conteste l'évaluation du terrain

le deuxième pour examiner les comptes bancaires du défunt et le troisième pour évaluer le rapport dû par Andrée X..., veuve Z..., au titre de la donation d'un immeuble faite par sa mère suivant acte du

P] les donations consenties à M.

dans la donation-partage du 14 février 1980 doivent être évalués au jour de la donation en application de l'article 1078 du Code Civil, - rejeté la demande visant à voir évaluer les biens contenus dans

à la succession de la valeur de l'usufruit ayant fait l'objet de l'acte de donation du 19 novembre 2003 et fixé cette valeur à la somme de 22.900 euros, -ordonné le rapport à la succession de la donation

au profit de MCS a été faite postérieurement à l'acte de donation litigieux , il n'en demeure pas moins qu'à la date de cette donation , il n'est pas contesté et il est justifié qu'un créancier antérieur

* SUR LES DONATIONS : Sur la donation au profit de Monsieur [I] [N] : Il résulte du rapport d'expertise que Monsieur et Madame [N] ont consenti à leurs fils, [I] [N], une donation de la nue-propriété

En cas de donation faite en nue-propriété, la valeur à prendre en compte pour le rapport est celle de la pleine propriété du bien.