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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
21 mai 2026
Elle soutient que, comme l'a retenu le juge des référés, les contestations qu'elle oppose à la demande de provision sont sérieuses.
18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
, ni une attestation dactylographiée, des attestations non-conformes, deux attestations où il est indiqué un travail en 2015 et l'hiver, soit à des périodes inexactes et non-revendiquées, l'attestation
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0b1cdc6046d47ee66e8
28 avril 2026
pour exécution déloyale du contrat de travail).
Chambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
*Sur la demande reconventionnelle de la SAS Thimonnier : -cette demande reconventionnelle se heurte à une contestation sérieuse, -au vu des conclusions de l'expert et de la non-conformité de la machine
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune
4eme Chambre Section 2
69fd7081cdc6046d470241f4
5 mai 2026
[I], qui soutient que le licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse, allègue notamment un non-respect de l'obligation de recherche de reclassement au sein du groupe auquel appartenait la
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
et intérêts pour non-respect des critères d'ordre du licenciement, - 63 317,14 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par l'exécution dolosive du contrat de travail
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ebdcdc6046d471100e7
26 mai 2026
Il ne sera donc pas tenu compte des autres pièces déposées par le conseil de Mme [W] dans son dossier de plaidoirie, non visées dans ledit bordereau de pièces et donc non contradictoires.
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
[S] a contesté son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a demandé des précisions sur ses motifs. Après plusieurs échanges de courriers, le contrat de travail de M.
Chambre sociale-2ème sect
6a192915cdc6046d475451c7
28 mai 2026
[Z] [A] au sein de la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE, - dit et jugé que le motif économique du licenciement était établi et constituait un motif réel et sérieux justifiant la rupture du contrat de
Chambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
sérieuses ; - juger que les demandes de la société Meridian Solaire I excédent la compétence et les pouvoirs du juge des référés au regard de l'existence de contestations sérieuses et se déclarer incompétent
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92836ea0c2a075b1eef9a
27 mai 2020
Mme [R] conteste le motif du licenciement et les reproches formulés.
Chambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
Indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement': 1'136,14 euros'; . Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (5 mois) 5'635,70 euros'; .
9ème Ch Prud'homale
5fdb451510033c22ec73c709
27 mars 2019
X... la somme de 28000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. B...
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
Selon contrat de travail à durée déterminée (non produit), la société [3] a engagé Monsieur [S] [R], à compter du 22 mai 2018.
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
Il conteste l'existence d'éléments nouveaux postérieurs au jugement et considère que l'assignation recycle des données de revenus déjà soutenues et non probantes.
6a0e95bdcdc6046d476521bf
20 mai 2026
pas en conséquence de l'acquisition de la clause résolutoire laquelle est fermement contestée du fait d'obligations sérieusement contestables mais du seul fait de l'inexécution de bonne foi du contrat
Chambre Sociale
6a0fe85bcdc6046d47879958
rupture de son contrat de travail et solliciter l'indemnisation afférente (dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou pour non-respect des critères d'ordre des licenciements
2ème chambre
69facc64cdc6046d47be8655
La société appelante ne conteste pas sa dette, mais affirme opposer des contestations sérieuses liées à une créance qu'elle détient à l'égard de l'intimée, et qui doit venir en compensation de cette somme
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