[B] l'avait désigné bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie pour la remercier.

Par testament du 17 mai 2005, Mme [M] [W] veuve [D] [G] a institué ses quatre petits-enfants bénéficiaires de contrat d'assurances-vie.

* * * Mademoiselle Antoinette X...a souscrit le 3 décembre 1996 un contrat d'assurance-vie Poste-Avenir, contrat collectif d'assurance-vie souscrit par La POSTE auprès de la CAISSE NATIONALE DE

En l'espèce, l'intervention forcée a pour objet d'obtenir de la banque des informations sur les dates exactes des versements des primes sur les contrats d'assurance-vie et les dates de changement de la

la conclusion du contrat d'assurance vie souscrit auprès de Fortis, - constater que le contrat de crédit et le contrat d'assurance vie sont parfaitement indépendants, - dire que le contrat de crédit

X... a demandé à la banque le rachat des contrats d'assurance-vie pour rembourser l'emprunt. Puis il a cessé de payer les échéances.

les deux contrats d'assurance-vie.

bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts inactifs, compte tenu des dispositions des lois des 17

V... ait été d'adosser le prêt in fine sur le contrat d'assurance vie.

provenant du contrat d'assurance-vie souscrit par Mme [F] et celui contracté par M.

Ses biens comportaient, notamment, des fonds placés sur des contrats d'assurance vie.

La défunte avait également souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie.

d'un contrat d'assurance vie en contrat de capitalisation.

MOYENS et PRÉTENTIONS La CNP conclut à la réformation du chef de décision lui demandant d'exécuter les contrats d'assurance-vie dans leur teneur antérieure.

sur les contrats d'assurance-vie PREDICA et AXA.

[D] [M] laissait aussi des contrats d'assurance-vie pour un montant de 2.065.000 € souscrits par l'UDAF, son tuteur.

S'agissant des contrats d'assurance-vie, MM.

au titre du dénouement du contrat d'assurance- vie Premium Line N°[Compte bancaire 2], * sa demande de requalification en donations indirectes des contrats d'assurance vie N° [Compte bancaire 4] et [

[K] [D] et Mme [G] [L] en tant que bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.

La valeur de ce contrat était de 46.308.351,38F en mars 2000. En garantie de cet emprunt le contrat d'assurance vie a été nanti.