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1 496 résultats pour « convention collective des sociétés de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La SEMIC appliquait la convention collective de l'Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La SEMIC appliquait la convention collective de l'Immobilier.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffae

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

au taux conventionnel de 4,09 % sur la somme de 74 099,31 euros à compter du 14 février 2015 ; - 16 792,78 euros au titre du prêt immobilier n°0007351820 outre les intérêts de retard au taux légal à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a8a81daa831884f608

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société SOCIETE GENERALE emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92561

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

de la société SNR n'est pas opposable à la SCI X..., caution tiers à cette procédure, - que de toute façon, la SCI conteste l'admission de la créance des banques du pool à sa procédure collective pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d30

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

En 1995, la SCI Landicam et Jean-Pierre X... ont assigné le Crédit agricole et la société Sobrefi en nullité des actes de cession des parts et en responsabilité pour faute commise dans l'opération immobilière

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ca

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Arrêt N° PF R.G : N° RG 20/02477 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPJB [O] C/ [T] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [T] a obtenu deux prêts immobiliers de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHÔNE AIN, aux droits de laquelle vient la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (ci-après le CIFD

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6671469e057d789ad0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle fait valoir que la décision d'admission au passif de la procédure collective de la société Pb immobilier, une fois passée en force de chose jugée, interdit à la caution de contester tant le principe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société Crédit Logement, - condamné Mme [B] [Z] aux dépens en ce compris le coût de l'inscription d'hypothèque provisoire, - condamner Mme [B] [Z] à payer à la société Crédit Logement la somme de

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdbc2bc4957c7a1ce09523a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, condamné le Crédit Immobilier de France Développement aux dépens de l'instance, avec distraction au profit de Me Fabrice Y..., condamné le Crédit Immobilier de France Développement à verser à Mme X

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CA

1° Chambre B

5fde33fff207b910b55193b0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

immobilier à ses obligations issues de sa convention avec Apollonia, ensuite une violation du statut d'intermédiaires en opérations de banque, avec violation de son obligation de contrôle par le Crédit

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab411cdc6046d47942580

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CREDIT LYONNAIS (dénommé LCL), Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 €, dont le siège social se trouve à [Adresse 6] et le siège central à [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b09

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

APPELANTE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, demeurant 7 rue Jean Fiolle - 13006 MARSEILLE société à conseil d'administration au capital de 52.500.000 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le

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CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

coopérative de crédit à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sévres (la banque) a consenti à la société civile immobilière Sya (la société) un prêt d'un montant

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CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b396

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Opim ; que l'objet social de celle-ci est l'achat, la vente en l'état ou après transformation de tous biens et droits immobiliers ; que depuis 1991 la société Opim a procédé à l'achat et la vente d'un

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CA

Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573311

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de l'unité économique et sociale du Crédit Immobilier de France (« VUES CIF »).

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66702

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'acquisition de ce bien immobilier a été financée par deux prêts immobiliers contractés auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (CRCAM des Côtes d'Armor), lesquels ont

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E

6684eac5a0de54ff609f7cc8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par convention de crédit du 2 mai 2018 ayant donné lieu à une modification par avenant le 6 août 2019, la société Macquarie Bank International Limited, société du groupe Macquarie, désormais dénommée Macquarie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abed379f4722fa1c530b

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

un prix de 1.000.000 d'euros et a consenti à la société Sovag un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de 12 ans portant sur l'immeuble.

Source officielle

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