D [Localité 54] Mme [EG] [I] née le [Date naissance 23] 1955 à [Localité 224] 11ème [Adresse 239] [Localité 252] Mme [VC] [J] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 294] [Adresse 62]

à [Localité 149] de nationalité française [Adresse 133] [Localité 112] Madame [AC] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 195] de nationalité française [Adresse 133] [Localité 112]

E [Localité 100] Mme [VL] [VR] [FW] née le [Date naissance 29] 1958 à DAKAR (SENEGAL) [Adresse 64] [Adresse 255] [Localité 239] Mme [HW] [XS] née le [Date naissance 115] 1952 à ORAN (ALGÉRIE

à [Localité 285] [Adresse 30] [Localité 233] Mme [S] [G] née le [Date naissance 16] 1958 à CAMBAS (PORTUGAL) [Adresse 188] [Localité 247] Mme [IR] [L] née le [Date naissance 129] 1964 à [Localité

né le 16 Septembre 1977 à ALES (30) ... représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.

collective du nettoyage.

Par un arrêt du 16 juin 2014, l'affaire a été renvoyée à la demande des appelants à l'audience du 16 décembre 2014.

Monsieur [V] conclut qu'en application des dispositions de l'article 1er de la convention collective, il apparaît que les dispositions étendues de l'accord du 5 mars 1958 (annexe V -Régimes complémentaires

[HD] [DU] né le 21 Janvier 1953 à [Localité 103] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 83] M. [X] [F] de nationalité Française [Adresse 29] [Localité 88] M.

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière

[MA] née le [Date naissance 25] 1953 à BUENOS AIRES ([Localité 232]) [Adresse 65] [Adresse 287] [Localité 109] Mme [MG] [TN] née le [Date naissance 94] 1955 à LA FELGUERA (ESPAGNE) [Adresse 172

La convention collective nationale 1951 n'est pas étendue et n'est donc opposable qu'aux associations adhérentes à la F.E.H.A.P.

le 14 Mai 1954 à [Localité 8] (92), demeurant [Adresse 5] Monsieur [L], [G] [I] né le 5 Mai 1950 à [Localité 11] ( 51), demeurant et domicilié né le 05 Mai 1950 à [Localité 11] (51), demeurant [Adresse

collective des transports routiers du 21 décembre 1950, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 000 euros en exécution de 151,67 heures de travail par mois.

collective du 10 septembre 1959 applicable aux personnels ouvriers et assimilés des services publics de la Nouvelle-Calédonie définit l'objet et le champ d'application de ladite convention qui s'applique

Sont exclus de la présente convention : a) Les organismes de formation relevant de la loi du 16 juillet 1971 ; b) Les établissements d'enseignement technique relevant d'une convention collective nationale

La convention collective nationale applicable au contrat de travail est celle des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics du 31 août 1955, ensuite remplacée par celle des cadres

à [Localité 279] [Adresse 36] [Localité 239] Mme [JW] [HN] née le [Date naissance 112] 1952 à [Localité 228] 12ème [Adresse 214] [Localité 253] Mme [K] [CV] née le [Date naissance 94] 1995

né le 26 mars 1955 à CAHORS (46000) ... 46090 CAHORS Philippe A... né le 20 août 1959 à CAHORS (46000) ... 46000 CAHORS Nicolas B...

navires de commerce, les conventions collectives des 30 avril et 1er octobre 1959 ne s'appliquaient pas à la situation de M.