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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le 12 août 2001, elle a signé avec la société COIFFURE FLORENTINOISE, représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc Y... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi de coiffeuse mixte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d98

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle soutient qu'elle est en droit de revendiquer la qualification conventionnelle de technicienne administrative reconnue par la convention collective nationale des établissements hospitaliers et d'assistance

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il ressort, en outre, de l'article 11.1.3 de la convention collective nationale de la coiffure applicable à l'espèce que «Si le contrat de travail mentionne une durée de travail mensuelle, il doit préciser

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2987

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La convention collective applicable est celle de la coiffure et des professions connexes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

d'établissement avec la qualification agent de maîtrise niveau 3 échelon 2 coefficient 370 suivant la classification de la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007 prévoit que : « Les salariés bénéficieront d'un repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581a

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

(Convention Collective de la Coiffure) étant d'application obligatoire, Madame Y... était tenue de la respecter en application des dispositions de l'article L.117-2 du Code du Travail aux termes duquel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc48ab253a8400fb169

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

régi par la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c641cdc6046d4788c745

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités de déchet. Par lettre du 14 février 2024, M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Région Nord, statut cadre, coefficient 460 de la convention collective de la chimie, par la société Laboratoire de Biologie Végétale YVES ROCHER.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a3cdc6046d477b706c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du bois et scieries (travail mécanique, négoce, importations).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(par infirmation du jugement sur le quantum), * 22.519,65 euros de préavis, outre 2.251,96 euros de congés afférents, sur le fondement de l'article 45 de la convention collective nationale de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c044

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La société Cyllène fait application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Elle employait huit salariés au cours des années 2010 et 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c5b7ca18b0008e5820a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La convention collective nationale applicable est celle de la coiffure. Par avenant du 18 février 2014, Mme [O] a été promue manager confirmée, statut agent de maîtrise, niveau 3, échelon 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants.

Source officielle

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