Il a entre-temps, à la suite de la décision prise par l'assemblée générale des associés le 31 mars 1964, été nommé gérant de la société pour démissionner de ces fonctions le 1er janvier 1970 avant d'en

1976 s'appliquent à l'adoption de Madame [K] [B] à compter du 1er janvier 1978, - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 26 janvier 2017 en toutes ses dispositions

1976 au 31 mars 1977, puis avoir été chef d'exploitation à compter du 1er janvier 1979 (sa pièce n° 5).

Sur le respect des dispositions conventionnelles : L'article 1 de l'annexe IV du 17 janvier 1975 de la convention collective du bâtiment relative aux déplacements hors de la France métropolitaine prévoit

à [Localité 3] demeurant [Adresse 25] [Localité 4] Mme [I] [C] née le [Date naissance 22] 1970 à [Localité 16] demeurant [Adresse 26] [Localité 6] M.

Z... durant les années 1977, 1978, 1979. Il est bien entendu que la maison est cédée en l'état.

de la mise en état du 24 janvier 2023 Monsieur [X] [UO] né le 25 Août 1971 à [Localité 114] de nationalité française [Adresse 82] [Localité 41] Monsieur [MY] [WU] né le 01 Avril 1973 à [Localité

Le 10 février 1972, M. [Y] [M] a acquis la parcelle [Cadastre 1] contiguë. Par un acte notarié du 5 mai 1978, les époux [M] ont adopté le régime de la séparation de biens.

à [Localité 208] 9ème Lieu-dit la Pipa [Localité 154] Mme [FL] [N] née le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 19] [Adresse 170] [Localité 19] Mme [SH] [S] née le [Date naissance 25] 1974 à

(qui a travaillé avec Julien X...de 1974 à 1976 à la centrale de Népoui) que Julien X...a été exposé plus de 10 ans à l'inhalation des poussières d'amiante présentes sur les routes et les sites miniers

[E] par le tribunal de grande instance de Toulouse (1973-1974), la cour d'appel de Toulouse (1976-1977) et le cas échéant par la Cour de cassation (1977-1980) dans le cadre de litiges l'ayant opposé aux

Sur le respect des dispositions conventionnelles : L'article 1 de l'annexe IV du 17 janvier 1975 de la convention collective du bâtiment relative aux déplacements hors de la France métropolitaine prévoit

145] (33400), demeurant lieu-dit '[Adresse 119] Madame [EA] [WM] née le 12 Janvier 1973 à [Localité 110] (33150), demeurant [Adresse 27] Monsieur [TW] [PG] né le 06 Décembre 1971 à [Localité 101]

1975 au 30 novembre 1975, -piqueur traçage charbon du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1976, -abatteur boiseur du 1er décembre 1976 au 31 octobre 1977, -piqueur traçage charbon chef de poste du 1er

] 1958 à [Localité 251] [Adresse 198] [Localité 205] Mme [PY] [KX] née le [Date naissance 76] 1976 à [Localité 273] [Adresse 61] [Localité 227] Mme [U] [EK] née le [Date naissance 25] 1984

du Ministère du Travail qu'une demande de regroupement familial avait été formée le 20 janvier 1971 par Madame Z... ; Attendu que l'aînée des enfants était née en 1965 au Maroc mais que les quatre autres

Sur le respect des dispositions conventionnelles : L'article 1 de l'annexe IV du 17 janvier 1975 de la convention collective du bâtiment relative aux déplacements hors de la France métropolitaine

[CV] [KL] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ER] [N] née le [Date naissance 61] 1947 au

[HO] née le [Date naissance 15] 1964 à RABAT (MAROC) [Adresse 139] [Localité 110] Mme [YO] [XP] née le [Date naissance 154] 1954 à [Localité 280] [Adresse 185] [Localité 250] Mme [KX] [VR]

[PA] [X] né le [Date naissance 117] 1975 à [Localité 138] [Adresse 114] [Localité 136] Mme [MN] [V] née le [Date naissance 93] 1964 à LONDRES (GRANDE-BRETAGNE) [Adresse 27] [Localité 223] Mme