télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2017 à 13 heures 30, avons entendu : Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours

[X] ayant fourni son adresse mail pour que la convocation lui soit adressée.

A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu avec le concours de NOURI Y...interprète en langue angalise, qui a prêté serment : Blessing X

[D] par courrier déposé sur le RPVA le 13 mars suivant indique au visa des articles 542 et 954 du code de procédure civile, qu'il ' sollicite donc uniquement l'infirmation de l'ordonnance contestée et

[Q] n'a déféré à aucune convocation ni satisfait à aucune demande de la SELARL [V] et que les correspondances adressées au siège de la société à la SELARL [V] sont revenues avec la mention «'NPAI'» et

En ce cas, les convocations seront faites au moins quinze jours fermes à l'avance.

Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée à associée unique

[H] ' prédécesseur de Mme [Q]- et dans lequel le salarié, comme d'autres, figure uniquement en copie sans que ce document ne lui attribue de responsabilité particulière. Le témoignage de M.

du comité de sélection portant classement des candidates et la feuille y afférente ; 4) la délibération du conseil d'administration statuant sur le concours et la liste d'émargement y afférente ; 5) l'ensemble

[P] [R], et tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - condamner solidairement Mme [D] [R], M. [C] [R], et M.

à la convocation du président du Tribunal de Commerce ni même dans le cadre de la présente procédure en responsabilité pour insuffisance d'actifs.

Il a ensuite arrêté le passif de la débitrice, constitué d'une unique créance envers le [2], à la somme totale de 36 298,25 euros.

[L] [R], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettres simples le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin,

(Mandat d'arrêt du 05 septembre 2007 exécuté le 16 octobre 2008) Jamais condamné Appelant, convoqué, présent, assisté de Maître MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS.

A... : Aux termes de l'article 160 du code de procédure civile, les parties et les tiers qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction sont convoquées, selon le cas, par le secrétaire du

Le contrat de travail est régi par la convention collective unique de l'hospitalisation privée.

des services d'organisation de concours à des fins publicitaires et commerciales et d'informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

[K] [V] a saisi le tribunal de proximité de Condom aux fins d'annulation du bon de commande et du crédit affecté.