Chabrier ne justifie nullement de la réalité de la création prochaine à proximité d'un centre commercial qui capterait la clientèle des commerces individuels.

Elle a manqué à son obligation de paiement de la somme de 86 485,47 euro, solde débiteur au 20 décembre 2022 pour l'année 2022.

et du délibéré, de : Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, ce dernier ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau

ALU BAIE CREATION c/ S.A.S.

ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco DÉBATS à l'audience

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[X] en raison de fait nouveaux survenus après les négociations Juger que M.

La Société GAD a relevé appel de ce jugement dont elle demande la réformation en contestant l'effort de création revendiqué par la Société GAREL.

La société EPI Plage a pour objet la conception, création, propriété, administration, exploitation et location-gérance de fonds de commerce d'hôtellerie.

Concernant la création ligne loisirs créatifs et plein air, le devis vise plusieurs étapes.

contester la nouveauté.

La Société VIRAGES, intimée, conclut à la confirmation et, en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 1 000 E.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement

Créations cautionné par M.

En cet état, la preuve qu'Eric Z... est l'auteur de la création des sandales litigieuses n'est pas rapportée.

X... une somme de 12.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , - débouté M.

X... une somme de 12.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , - débouté M.

Elle l'a, en conséquence, déboutée de toutes ses demandes et condamnée à payer à chacune des sociétés ETAM et CARO 3. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

AB CREATION CONSEIL C/ [J] S.C.