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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
, - déclaré cette action irrecevable, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire ; Vu la déclaration du 25 juin 2014 par laquelle [G] [P] a formé à l'encontre de cette décision
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
Par déclaration du 10 février 2025, Mme [P] [O] veuve [E] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en tous ses chefs.
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
de paternité de M.
6253c866bd3db21cbdd852f8
1 mars 2001
SUR CE Considérant que selon l'article 340 du code civil, la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, que la preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
MOTIFS: - Sur la paternité de M.
1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66708
3 mai 2023
[V] [Z], descendant issu de son union avec la même, - Mme [P] [R], issue de sa relation avec [F] [R] et dont la paternité a été judiciairement déclarée par jugement du 26 août 2006.
Pôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a71
25 avril 2017
recevable l'action en recherche de paternité dirigée contre M.
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e3d
2 avril 2024
[W] [U] [A] demande à la cour de : -Déclarer recevable et régulière la déclaration de saisine du 20 juillet 2023, enregistrée le 11 septembre 2023 ; -Constater que les conditions de l'article 1043
Pôle 2 - Chambre 1
5fdae208f2807274fc6b02b4
16 avril 2019
[A] devant le tribunal de grande instance de Paris en contestation de sa paternité et annulation de l'acte de reconnaissance de l'enfant [O] [D].
6253c990bd3db21cbdd88a7d
5 septembre 2006
Le recours en révision d'Adrien X... doit, dès lors, être déclaré irrecevable.
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
Par ordonnance du 13 janvier 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Vannes a : - déclaré irrecevables Mmes [Y] [X] épouse [N] et [G] [X] épouse [R] ainsi que M.
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
4 février 2020
ou de déclaration de naissance effectuée par le père.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
Le pôle social du tribunal judiciaire de Gap a, par jugement en date du 17 juin 2020 dans le litige opposant M. [U], demandeur, à la CPAM, défenderesse': - déclaré recevable le recours de M.
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
de l’enfant soit établie ; il apporte un commencement de preuve sérieux relatif à la filiation paternelle de l’enfant et a engagé une procédure en contestation de paternité devant le tribunal judiciaire
6e Chambre C
6162fdf73ebbdffcbea6aa7e
29 décembre 2011
[F] [W] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 14 mai 2010.
6253ca78bd3db21cbdd8b1eb
6 octobre 2006
judiciaire de paternité et en substitution du nom du père de Célia à celui de sa mère.
Chambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0282
9 octobre 2025
Alors que le salarié bénéficiait d'un congé paternité du 19 février au 1er mars 2018 , il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail ce jour là.
6448c0d05ca6d8d0f8ef69b1
25 avril 2023
L'affaire est toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Pau.
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
Sur appel de Mme X..., la Cour, par arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2004, a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions, déclaré admissible la preuve de la paternité naturelle alléguée et a ordonné
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
[V] ne sont étayées par aucun élément probant, - DECLARE irrecevable la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur sollicitée par M.
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