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3 265 résultats pour « déclaration judidiciaire de paternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

603776919b5b6c52770bcef7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

, - déclaré cette action irrecevable, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire ; Vu la déclaration du 25 juin 2014 par laquelle [G] [P] a formé à l'encontre de cette décision

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par déclaration du 10 février 2025, Mme [P] [O] veuve [E] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en tous ses chefs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

de paternité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f8

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

SUR CE Considérant que selon l'article 340 du code civil, la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, que la preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d23

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

MOTIFS: - Sur la paternité de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66708

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[V] [Z], descendant issu de son union avec la même, - Mme [P] [R], issue de sa relation avec [F] [R] et dont la paternité a été judiciairement déclarée par jugement du 26 août 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a71

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

recevable l'action en recherche de paternité dirigée contre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2667c1ccb0008628e3d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] [U] [A] demande à la cour de : -Déclarer recevable et régulière la déclaration de saisine du 20 juillet 2023, enregistrée le 11 septembre 2023 ; -Constater que les conditions de l'article 1043

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdae208f2807274fc6b02b4

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

[A] devant le tribunal de grande instance de Paris en contestation de sa paternité et annulation de l'acte de reconnaissance de l'enfant [O] [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a7d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Le recours en révision d'Adrien X... doit, dès lors, être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49db55379800088473dd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ordonnance du 13 janvier 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Vannes a : - déclaré irrecevables Mmes [Y] [X] épouse [N] et [G] [X] épouse [R] ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

ou de déclaration de naissance effectuée par le père.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le pôle social du tribunal judiciaire de Gap a, par jugement en date du 17 juin 2020 dans le litige opposant M. [U], demandeur, à la CPAM, défenderesse': - déclaré recevable le recours de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01159_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l’enfant soit établie ; il apporte un commencement de preuve sérieux relatif à la filiation paternelle de l’enfant et a engagé une procédure en contestation de paternité devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162fdf73ebbdffcbea6aa7e

Appel

29 décembre 2011

29 décembre 2011

[F] [W] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 14 mai 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1eb

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

judiciaire de paternité et en substitution du nom du père de Célia à celui de sa mère.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899f860ca52a2831c0282

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alors que le salarié bénéficiait d'un congé paternité du 19 février au 1er mars 2018 , il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail ce jour là.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'affaire est toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Pau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Sur appel de Mme X..., la Cour, par arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2004, a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions, déclaré admissible la preuve de la paternité naturelle alléguée et a ordonné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e09

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[V] ne sont étayées par aucun élément probant, - DECLARE irrecevable la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur sollicitée par M.

Source officielle

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