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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7c

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

l'exécution d'heures supplémentaires au-delà de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives, . 10. 000 euros à titre

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6caab4b2b2b5f94aaa40

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Sur les heures supplémentaires : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

faux, cela ne concernait pas ses décomptes d'heures supplémentaires ; quand bien même ces décomptes ont été établis après la fin de la relation contractuelle, pour les besoins de la procédure prud'homale

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La société Geodis Ile de France Services oppose qu'une partie de la période est prescrite, que les heures supplémentaires doivent avoir été commandées par l'employeur et que les décomptes d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afdf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MOTIFS 1-Sur les heures supplémentaires La salariée réclame des heures supplémentaires pour les mois de mai , juillet, septembre, octobre et novembre 2016 ainsi que pour le mois de mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d5

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

supplémentaires, les heures de nuit et le décompte des heures de travail, - cette situation a occasionné une profonde dépression nerveuse, - l'employeur a refusé d'accéder à sa demande de mutation dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e846

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

supplémentaires de sorte que ses demandes relatives aux heures supplémentaires pour la période comprise entre l'année 2015 et l'année 2017 sont recevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebddc5b777c90992e58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, Et, statuant à nouveau : - de lui allouer les sommes suivantes : * 35.518,73 euros au titre des heures supplémentaires, * 3.551,18 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, * 3.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

III - Sur la demande au titre des heures supplémentaires Selon l'article L. 212-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Sur les heures supplémentaires M. [V] soutient qu'il a effectué 13 heures supplémentaires par semaine, leur seuil de déclenchement devant être fixé à 35 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En outre, la cour doit décompter les heures supplémentaires non par jour, mais par semaine civile conformément à l'article L. 3121-29 du code du travail applicable en la cause.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3e

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[B] présente un décompte d'heures supplémentaires semaine par semaine entre juillet 2021 et février 2022 et sa correspondance en termes de salaire ainsi que ses bulletins de paie sur la période ne mentionnant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dd0c25a97f0381f4fb7

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

D'autre part, l'employeur qui conteste le décompte d'heures supplémentaires n'apporte pas la preuve des heures effectivement réalisées par Monsieur [P] [C] [L] ni par Monsieur [E] [M].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les heures supplémentaires : Le salarié conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[L] [H] présente un décompte d'heures supplémentaires mois par mois, au sujet duquel il ne donne aucune explication.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] au statut de cadre dirigeant CONDAMNER, si la cour d'appel de Paris ne retient pas le décompte d'heures supplémentaires établi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ab

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

septembre 2007, d'un nombre important d'omissions constatées dans l'établissement des bulletins de paie, omissions de primes diverses à l'égard de plusieurs salariés, ainsi que des erreurs dans le décompte

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

60327481227a78a8b61d389c

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

supplémentaires, subsidiairement si ces demandes étaient prescrites des dommages et intérêts au titre du temps de trajet anormal et des heures supplémentaires, dans tous les cas des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Relativement aux décomptes de congés payés consommés, elle soutient que celui-ci est fourni par la Caisse des Congés Intempéries BTP, le salarié pouvant parfaitement en prendre connaissance par simple

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en charge a été effectuée dans des délais raisonnables, après visite à plusieurs reprises sur les lieux, et dont la satisfaction était acquise, à l'exception d'une difficulté liée à un problème de décompte

Source officielle

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