décédé le X, X, détenu par l'hôpital Necker, notamment les pièces manquantes lors d'une première communication, à savoir les examens radiologiques et échographiques.

Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Dans ces conditions la cour reste saisie de la " délégation de l'autorité parentale " accordée à Mme Sabine A...et de la mesure d'AEMO.

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 25 FEVRIER 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2003 Prononcé en audience en chambre du conseil sur appel d'une décision rendue par le Juge des Enfants de POITIERS le 07 Mars 2003.

(MINEURE) Océane X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00038 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M.

PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué

à 377-3 du code civil, le parent concerné conserve la qualité de personne intéressée par le dossier de l'enfant mineur, à moins que le jugement de délégation n'en dispose autrement.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =---

(MINEURE) Alexis X...

le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client détenu

à 377-3 du code civil, le parent concerné conserve la qualité de personne intéressée par le dossier de l'enfant mineur, à moins que le jugement de délégation n'en dispose autrement.

, X, actuellement détenu par l'hôpital Necker Enfants Malades dans le service d’ophtalmologie du Professeur X.

Malika AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT NORD STEMO MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 février 2015 CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE DES

RG N : 08 / 00005 ARRET DU 15 Mai 2008 Mineure : Claire X...

FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

(MINEURE) Laura X... (MINEURE) Léa Y...

du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane CLAUSS, greffière lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [D] [J] [C] (MINEUR) (Personne