Une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 juin 1998 a donné pouvoir au syndic bénévole de signer "le nouveau bail" (résolution n°1) en ces termes : "L'accord sur les propositions

Mario Y..., est irrecevable : - parce qu'un commissaire aux comptes n'a pas qualité pour contester la validité des délibérations d'une assemblée générale - parce que M.

de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] du 14 janvier 2015 s'agissant de l'ensemble des délibérations contenues dans son procès-verbal

pris par la délibération de l'assemblée générale ne rendent pas l'action irrecevable ; il souligne que la résolution vise expressément Madame [U] et que l'objet de la demande en justice est de permettre

accusé de réception mais qu'il n'a pas retiré les courriers correspondants ; par conséquent, ces délibérations de l'assemblée générale ne sont pas entachées d'irrégularité.

Par délibération de l'assemblée générale du 8 mars 2016, elle a été autorisée à vendre les lots 16 et 29 moyennant un prix de 210 000 euros et a donné tous pouvoirs à Mme O... P... et à Mme A...

transport ("contrôler la gestion, l'organisation, la comptabilité, l'administratif") ; Que le rôle de gérant de fait de Monsieur LE X... est encore corroboré par les mentions du procès-verbal de délibération

* * * Vu le Jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 13 juillet 2010 qui a : - annulé la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires des RESIDENCES DE MONTESORO en

* * * MOTIFS : Attendu sur les délibérations de l'assemblée générale du 29 août 2006 qu'il convient en premier lieu de constater que la recevabilité de l'action intentée par Monsieur Jean-Noël

Par conséquent, -Déclarer irrecevable la demande de la société L'Escapade de désignation d'un mandataire ad hoc et la rejeter ; -Prononcer la nullité des délibérations de l'Assemblée Générale du 28

En outre, si M. et Mme C se prévalent des délibérations de l'assemblée générale des associés du 26 novembre 2020 approuvant les comptes annuels et des rémunérations allouées à chacun des gérants au titre

Sur la validité des délibérations de l'assemblée générale du 2 août 2012 Par une délibération du 2 août 2012, l'assemblée générale, réunie sans convocation de Mme [L], a constaté l'annulation des parts

intérêts au taux légal à compter de celle-ci, CONSTATE la déchéance du terme des provisions à échoir résultant du budget prévisionnel de l'exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 adopté par délibération

A compter du 5 octobre 2018 et par délibération de l'assemblée générale le gérant de la SARL EGE [I] [X] et l'unique autre associé à [K] [D] cédaient tous deux la totalité de leurs parts, à [M] [E] ; en

qui soutient la confirmation en toutes ses dispositions du jugement attaqué aux motifs que : 1° [R] [V] a renoncé au droit préférentiel de souscription comme le démontre le procès verbal des délibérations

la procédure du fait de l'ouverture des procédures collectives ainsi qu'à indiquer à la cour qui sont à ce jour les représentants légaux de Sarl [8] et de la Sarl [4], compte tenu notamment de la délibération

de l'assemblée générale du 11 décembre 2024, à savoir le défaut de quorum et de majorité, sont sérieux.

En outre, si la SARL Serrurerie C se prévaut des délibérations de l'assemblée générale des associés du 26 novembre 2020 approuvant les comptes annuels et des rémunérations allouées à chacun des gérants

André C... en nullité des délibérations de l'assemblée générale du 18 décembre 1995, que Mme Y... et M. Denis C... ne peuvent opposer à M.

FAITS ET PROCEDURE [B] [R], a été désigné comme gérant non salarié de la SARL LA CALECHE, par délibération de l'assemblée générale de cette société en date du 8 novembre 2002, en remplacement de M