Désigné par ordonnance du 20 mars 2023 en remplacement du Dr [Y], le Dr [W] a procédé à l'expertise le 22 juin 2023 puis, après observations des parties, a communiqué ses conclusions le 19 mai 2024 aux

- sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. L'expert a exécuté sa mission le 26 octobre 2022 et déposé son rapport le 16 novembre 2022.

, Dit que l'expert devra déposer l'original de son rapport ainsi qu'une copie au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Dit que l'expert devra déposer son rapport définitif dans le délai de QUATRE mois suivant son acceptation de la mission et déposer au greffe de la cour un rapport définitif avant l'expiration de ce délai

Elle rappelle ne s'être aucunement opposée à la demande d'expertise médicale formulée par Monsieur [N] [O] plus de cinq années après le dépôt du rapport amiable contradictoire.

Le rapport définitif a été déposé le 14 octobre 2014. L'expert a modifié son analyse après examen des dires.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 novembre 2020.

[D] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté

[V] [T] la somme de 200.000'euros à titre provisionnel, et ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [N]. L'expert a déposé son rapport le 25 mai 2016.

du rapport d'expertise.

Au vu des conclusions déposées par le professeur [R], commis expert par ordonnance de référé du 20 janvier 2011, M.

Elle conclut subsidiairement au prononcé d'une mesure d'expertise judiciaire, dans l'hypothèse om la cour s'estimerait insuffisamment renseignée. *** Par conclusions déposées le 19 juin 2023, la société

cas d'empêchement, l'expert sera remplacé par simple ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises, - dit que l'affaire reprendra à l'initiative de la partie la plus diligente après le dépôt

Il n'y a donc pas lieu de l'écarter ni d'ordonner une nouvelle expertise confiée à un médecin, sous le seul prétexte que les conclusions de son rapport ne conviennent pas au médecin mandaté par la société

Mme [N] a mandaté le cabinet Mops, expert en construction, qui après s'être rendu sur les lieux le 15 novembre 2023, a indiqué dans son rapport, d'une part, que les travaux de calage effectués en 2021

L'intimée se fonde sur le rapport d'expertise de M.

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

[H] a été autorisé à clôturer les opérations d'expertise et à déposer son rapport en l'état. L'expert a adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 8 605,23 euros TTC.

à ces observations qui devront être annexées au rapport définitif'; Dit que l'expert déposera son rapport écrit en trois exemplaires dans un délai de 6 mois à compter du jour où il aura été saisi de