La relation de travail était soumise à la convention collective des bureaux d'étude techniques, dite [4]. M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Il ajoute que « force st de constater que [l'association] n'a jamais eu l'intention de faire application des dispositions pourtant limpides de la convention collective nationale 51 ».

De surcroit l'employeur avait mis en place le régime du forfait-heure visé par la Convention Collective applicable à la SNC [1], applicable à M. [J] [M].

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique BROOM, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEES S.E.L.A.R.L. [1] Prise en la personne de Maître [K] [F], es-qualités de mandataire liquidateur de la société [2], désigné

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique au contrat de travail.

Le contrat de travail était soumis à la convention collective de l'industrie pharmaceutique. À compter du 06 août 2015, Mme [Y] a été nommée présidente de la société, et M.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Aux termes de l'article 5.1.1 de la convention collective, la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour.

l'lsère, ou son délégataire, pour réaliser l'inventaire et l'évaluation du patrimoine immobilier du débiteur qui devront être déposés dans le délai de trois mois à compter de la saisine du notaire désigné

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné.

Elles avaient pour objet la conception, le développement et la maintenance d'applications sur supports mobiles. Leur financement a été réalisé par apports en comptes courants d'associés. M.

Il a été positionné sur un poste de dessinateur au mois d'octobre 2020.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Il employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

des dispositions de la convention collective Hôtel, Café et restaurant.

Elle emploie plus de 90 salariés et applique la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [2].