visa de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, de : déclarer irrecevable le recours de la requérante ; rejeter toutes autres demandes ; condamner la requérante au paiement de la somme de

Le tribunal de grande instance de Paris par un jugement en date du 15 mars 2018 a débouté monsieur et madame [J] de toutes leurs demandes et les a condamnés à payer tant à la société GENERALI VIE qu'à

Dès lors, sa demande en paiement d'heures supplémentaires à compter du mois de novembre 2011 n'est pas prescrite, le jugement devant être confirmé sur ce point.

le jugement sur ce point, a condamné la société Jalou à payer à la société Parlan la somme de 2.217.000 euros sur ce fondement et a rejeté la demande de délais de la société Jalou, - condamné la société

En conséquence, les demandes de condamnation solidaire à son encontre deviennent sans objet.

[V] [J] ; Condamné la SCP [E] [W], [X] [I] et [V] [J] Notaires associés à payer dans un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé

Par jugement rendu le 17 mai 2009, Maître [E] [C] ès qualités de mandataire successoral a été condamnée à payer une somme de 122 405,99€ en principal au titre des charges impayées.

; 6) condamner la société Aline Taxis Sarruba à payer à M.

[B] [R] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris, débouter Mme [L] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions tendant à sa condamnation au paiement de la somme réclamée

[R] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la société AGIF expertise à payer à M.

[U] [F] à payer à la société [C] [L] Conseil la somme de 50.000 euros au titre de son préjudice moral ; Condamner la société CFL devenue la société [F] à payer à la société [C] [L] Conseil la somme de

[T] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner aux dépens et à lui payer une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions

[U] [D], devant le tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, aux fins de les voir condamner à lui payer : - au principal la somme de 5.703 euros représentant des charges de copropriété impayées

[T] devant le tribunal pour demander sa condamnation à lui payer 305 582 euros au titre de sa responsabilité dans l'insuffisance d'actif. Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2019, M.

, Déboute la société ACORA LYON EST-ISERE de sa demande de condamnation de la société M.A au paiement d'une somme de 10 079,84 euros, outre les intérêts depuis le 17novembre 2014 ; Y ajoutant,

[M] demande à la Cour de condamner in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF au paiement des sommes suivantes assorties des intérêts capitalisables à compter de la requête : -1.158,59 euros d'indemnité d'entretien

[Y] demande à la Cour de condamner in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF au paiement des sommes suivantes assorties des intérêts capitalisables à compter de la requête : -1.158,59 euros d'indemnité d'entretien

[S] de l'ensemble de ses demandes, * condamné M.

Crédit industriel et commercial de sa demande en paiement formée contre Monsieur [W] [W] et Madame [V] [C]'; Ordonne la suppression, à la charge de la S.A.

la cour d'appel de Besançon, - Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'URSSAF de Champagne Ardennes aux dépens.