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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8c
5 avril 2011
5 avril 2011
Basilio à l'exclusion du bouclage sanitaire qui a été demandé directement par les clients à ce dernier qui a, à ce titre, établi une facture à leur nom et doit donc s'adresser à eux pour en obtenir le
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
Mr Patrick X... fait valoir ; -que cette demande s'inscrit dans le cadre d'un lourd contentieux familial alimenté par la mère, Mme A..., que Damien n'a pas appelé devant le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Par ailleurs, jamais vous ne m'aviez fait la demande directement ni demandé le prix de ces éléments.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de la SCI FERSACE en date du 20/06/07 par lesquelles elle demande à la cour de dire qu'elle est bien fondée à intervenir volontairement dans l'instance ; de dire que les travaux incombent au preneur
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
8 février 2011
Le 1er septembre 2006, après que le maître d'oeuvre eût cessé sa mission et à la demande directe des maîtres de l'ouvrage, monsieur X... a établi un avenant au devis, d'un montant de 12. 727, 86 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0be
6 février 2012
6 février 2012
Pour le surplus, elle demande la confirmation de la décision, et la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il précise à ce titre qu'il effectue une demande directe et que cette jurisprudence ne s'intéresse qu'aux cas de renvoi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Refusant de saisir le tribunal administratif de Grenoble, compte tenu du conflit qui les opposerait à ce tribunal administratif, les requérantes ont demandé directement au Conseil d'Etat l'annulation de
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a6
30 mai 2001
30 mai 2001
devant le juge départiteur, - Dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02058_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2102860 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9a
12 novembre 2009
12 novembre 2009
[O] demande à la Cour : - de débouter la société Natixis de ses demandes tendant à le voir condamner au paiement de la somme de 432 706,85 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2001 et capitalisation
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
De surcroît, elle fait valoir que le seul fait que la CUMA Lonlay l'Abbaye ait dirigé une demande directe à son encontre en cours de procédure ne saurait faire obstacle à l'application des dispositions
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du déficit fonctionnel temporaire -demande de débouter de la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'agrément, -de déduire de l'indemnisation définitive, la provision de 3.000 euros -de dire
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdc
30 mars 2000
30 mars 2000
avait limitée la pension à la fin des études ; que le juge aux affaires familiales n'a pas tenu compte des dispositions de l'article 295 du code civil en considérant qu'il appartenait à l'enfant de demander
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
d'aide au logement, une déclaration de situation ainsi qu'une demande de versement direct de l'aide au bailleur pour ce local, o ces demandes étaient accompagnées de documents qui lui sont personnels
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e57
15 février 2000
15 février 2000
Par conclusions du 26 juillet 1999 auxquelles il est expressément fait référence, Mme Y... , appelante, demande qu'il soit pris acte de la composition de la famille D... et des décisions ayant mis à la
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd9
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Il demande à la Cour de dire que son licenciement est sanc cause réelle et sérieuse et de condamner la S.A LYONNAISE DE BANQUE à lui payer les sommes suivantes : *200.000,00 à titre de dommages-intérêts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02612_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un jugement n° 1906668 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
33 de la convention collective applicable en l'espèce ; elle demande, encore, à la cour de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner la BNP à lui payer 60. 979, 61 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
lendemain 31 janvier à midi et qu'elle reviendrait fin février, espérant que le bail serait prêt à signer par le notaire, par elle-même et par le PDG de la clinique ; que l'établissement du bail, demandé
Source officiellePage 3 sur 7396