[Q] la prise en charge des réparations ou l'annulation de la vente.

Par courrier recommandé du 5 juillet 2020, Madame [W] a demandé l'annulation de la vente et le remboursement du prix.

La société [R] [A] [Z] prétend que la demande de résolution judiciaire est sans objet puisque le contrat a d'ores et déjà été annulé.

Port tendant à l'annulation ou à la résolution de la vente, - débouter les sociétés du Port et Habitat de toutes leurs demandes, fins et conclusions à son encontre, - condamner les sociétés du Port

[T] pouvait revendiquer l'indemnisation d'un préjudice, ainsi que l'annulation de la vente et en a prononcé la résolution.

annulation du contrat de vente signé le 21 juillet 2020 ; - les a déboutés de leur demande en résolution du contrat de vente signé le 21 juillet 2020 ; - les a déboutés de leur demande de dommages et

le cas où la cour ne prononcerait ni la résolution ni l'annulation de la vente, M.

de résolution et/ou annulation du contrat de vente et du contrat de prêt, comme mal fondées, -débouté les époux [E] de leur demande de dommages intérêts et en restitution des échéances payées comme

[Z] devant le tribunal de commerce de Paris pour voir annuler les assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société [C] du 29 juin 2015 en toutes leurs résolutions, ainsi qu'en paiement de

aux fins de prononcer l'annulation du contrat de vente et du contrat de crédit, subsidiairement la résolution judiciaire des deux contrats, condamner le vendeur à procéder à la reprise de l'installation

[N] est fondé à demander la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés (la demande d'annulation de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés devant être requalifiée

La société Sergic allègue que : - les demandeurs n'ont pas d'intérêt à agir en annulation des résolutions n° 30, 32, 33, 34 et 35, compte tenu de l'accord conclu avec la copropriété, selon résolution

[P] a signifié par voie d'huissier une mise en demeure de régler la somme de 5 541 € suite à sa demande d'annulation de la vente, puis a saisi le tribunal judiciaire de [M].

Le rejeter - Dire et juger la demande d'annulation, subsidiairement de résolution, de la vente régularisée le 24 mai 2012, de Monsieur [K] [H] en l'état irrecevable pour ne pas avoir satisfait de façon

MOTIFS Sur la demande en nullité de la vente : Il convient à titre liminaire de relever que la demande fondée sur l'article 1641 du code civil tend à la résolution et non à la nullité de la vente

d'annulation de l'assemblée générale du 3 avril 2018, de sa demande d'annulation des résolutions n°10 et 11, de sa demande tendant à déclarer inexistantes les résolutions n°10 et 11, de sa demande d'annulation

de la vente n'est pas limité à la période précédant la résolution.

[J] [C] pour obtenir la résolution de la vente et subsidiairement la construction du bâtiment telle que prévu à l'acte de vente à savoir un bâtiment à usage d'ateliers comprenant une zone couverte de stockage

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2024, Mme [V] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - annuler la résolution

[C] et Mme [D], de voir prononcer la résolution ou la nullité du contrat de vente conclu le 11 novembre 2019 avec la société Solution Eco Energie ; - fait droit à la demande de M.