CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
subsidiaire de sursis à statuer et de désignation d'un notaire, - débouté Madame [X] de sa demande reconventionnelle d'expertise, - débouté chacune des parties de sa demande au titre de l'article 700
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
29 mai 2026
- débouté [H] [W] de sa demande subsidiaire d'expertise, - condamné Mme [H] [W] à payer à M.
Chambre 2-4
6a17d77ccdc6046d47317df7
27 mai 2026
[Z] [Y] et Mme [F] [Y] de leur demande subsidiaire d'expertise, - Condamne Mme [M] [I] à remettre à M.
4eme Chambre Section 2
6a0d4186cdc6046d4744842b
19 mai 2026
de résiliation judiciaire ayant les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouté Mme [T] de sa demande subsidiaire de résiliation judiciaire aux torts de ces derniers, ainsi
Chambre des Etrangers
69f0407ccdc6046d47cc7850
27 avril 2026
de l'absence de menace caractérisée et actuelle à l'ordre public, - en raison de la violation des dispositions de l'article 8 de la CEDH et l'article 3-1 de la CIDE, - compte tenu du rejet de sa demande
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
[G] notifié le 21 février 2024 à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société [2] repose sur une cause réelle et sérieuse Débouté en conséquence Mme [G] de sa demande subsidiaire
Chambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
28 avril 2026
de l'appelant, ' le juger irrecevable en sa demande subsidiaire laquelle apparaît seulement au dispositif de ses conclusions d'appelant, ' réformer le jugement sur les montants de dommages et intérêts
2ème chambre section A
6a0452b0cdc6046d47938219
30 avril 2026
ABSUS était irrecevable à agir lors de l'introduction de l'instance, -prononcer la nullité de l'assignation en date du 2 avril 2025, -débouter le Fonds commun de titrisation ABSUS de ses demandes,
2ème Chambre
6a167ceccdc6046d4710ab2d
26 mai 2026
- Débouter la banque de ses demandes.
3ème Chambre
6a17d590cdc6046d47314e9d
Mme [S] a invoqué la nullité du commandement de payer, l'existence de contestation sérieuse et a sollicité le rejet des demandes, subsidiairement des délais de paiement.
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
La société Axa France Iard, dans sa demande subsidiaire, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a ordonné une expertise. Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions.
1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, - débouté la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France de l'ensemble de ses demandes subsidiaires, - dit et jugé que la société du Louvre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608fcdc6046d47198b8c
21 avril 2026
[M] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement et en tout état de cause, - déclarer irrecevable le recours de M.
Ch civ. 1-4 copropriété
667519792a983144d72f444b
9 janvier 2024
Le défendeur à l'incident fait valoir à rebours que ses demandes subsidiaires ne peuvent être examinées que dans le cadre d'une subsidiarité avec la demande de confirmation à titre principal, en sorte
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
-1650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté Mme [I] de : -sa demande de 20 000 euros au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral -de sa demande subsidiaire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed7ecdc6046d47889d1a
21 mai 2026
dispositions, - en conséquence de déclarer irrecevables les demandes en annulation des contrats, - de déclarer irrecevable la demande subsidiaire de déchéance du droit aux intérêts, au fond, - à titre
1ère Chambre
69fad792cdc6046d47c0a5be
[D] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour, notamment, à titre principal, obtenir la remise en état des lieux sous astreinte, à titre subsidiaire, obtenir une expertise
6a167cd4cdc6046d4710a964
Le débouter de ses demandes. Subsidiairement, -Dire le cautionnement disproportionné. -Le décharger de son engagement de caution.
1ère chambre sociale
69fd7f7dcdc6046d47046317
[R] et le syndicat [9] de la [10] déboutés de leurs demandes, subsidiairement, à voir limiter le rappel de primes alloué à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce11
13 octobre 2022
[I] [K] représenté par son tuteur de sa demande subsidiaire ; Débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procedure civile Dit que chaque partie gardera la charge de ses
Page 3 sur 7488