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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
CE SUR QUOI LA COUR Sur la nullité de la transaction: -absence de concessions réciproques Considérant qu'à l'appui de leur demande, les époux [P] avancent que le document signé ne contient aucune
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b04
7 juillet 2022
Par acte en date du 4 mai 2018, le Crédit mutuel a fait assigner les époux [C] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béthune, avec sommation de prendre
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85875
28 mai 2001
Yvonne M a saisi la cour de Toulouse et demande la reconnaissance de caractère de chemin d'exploitation du passage litigieux qui doit être considéré comme appartenant à elle même et aux époux Y... chacun
6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
[O] à l'encontre de l'épouse est établi et de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; Sur la demande indemnitaire de Mme [R] L'article 1382 du code civil peut être invoqué par l'époux
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
Et statuant à nouveau, Déboute les époux A... de leur demande de démolition et de reconstruction de leur immeuble.
6253cbacbd3db21cbdd8df7f
22 mars 2011
Les époux X... s'opposaient à la demande de monsieur Y... en estimant ne devoir régler ni le solde du marché, ni les travaux de reprise.
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
chef, demande à la cour de condamner Adrien X... à lui payer la somme de 5. 000 € à ce titre.
1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
Et statuant à nouveau, Déboute les époux [B] de leur demande de démolition et de reconstruction de leur immeuble.
Chambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
[A] [X] et Mme [T] [N], pris ensemble, la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts, - dire et juger que les époux [L] n'ont pas de droit à demander le déplacement de la placette de retournement
6253cd5bbd3db21cbdd930c9
25 mars 2016
, doit être déclarée éteinte, compte tenu du montant respectif des créances réciproques et connexes ; Considérant que la cour faisant droit à l'appel des époux X..., la demande formée par la SELAFA
5ème Chambre
65c5dc76b4197e00082f1602
18 octobre 2023
Par acte du 24 avril 2019, les époux [K] ont fait citer Mme [W] [D] devant le tribunal de Saint-Nazaire afin de voir constater la résiliation des baux.
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594d1
12 juin 2015
de compensation et de nullité de la procédure de saisie immobilière - rejeté la demande de validation de la créance totale de la LYONNAISE DE BANQUE - rejeté les demandes de dommages-intérêts et
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
la liquidation du régime matrimonial des époux et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - déclaré irrecevable la demande de M.
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
; Ils demandent - d'infirmer le jugement entrepris - de débouter les époux Y... de leurs demandes ; - de les condamner à leur payer- solidairement 10.000 francs en application de l'article 700 du NCPC
1re chambre 2e section
653b5a01502b828318c4e7a1
26 octobre 2023
Le conseiller de la mise en état constate que le protocole transactionnel dont l'homologation est demandée a été rédigé par écrit et comporte des concessions réciproques de la part des parties.
1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
-Ils n'ont pas eu connaissance des prétentions des époux [U], des consorts [M] qui ont formé des demandes reconventionnelles.
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
Les époux [F] critiquent le jugement déféré qui les a déboutés de leur demande au titre du préjudice moral et de jouissance.
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f35
8 avril 2024
détenues de part et d'autre, - débouter les époux [C] de l'ensemble de leurs fins, demandes et prétentions, - condamner les époux [C] à payer solidairement à M.
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
Par assignation du 4 juin 2009, reprochant à la CCM [Localité 10] [Localité 4] de n'avoir pas surveillé son mandataire Apollonia, les époux [T] ont fait assigner cette banque, parmi d'autres, devant le
64364d4629c3df04f589a4fa
11 avril 2023
SAS Koch & associés et désistement d'appel des époux [H] acceptation de ce désistement de demande et d'appel par les époux [H] et par la SAS Koch & associés, consignation par les époux [H] de la somme
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