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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
bordereaux G et H des pièces nouvelles produites devant la cour font partie intégrante des conclusions de l'appelante, - dire et juger que les passages en italiques ci dessus caractérisent la diffamation
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
6 octobre 2022
instance de Paris du 7 décembre 2016, en raison de publications relevant d'infractions pénales d'abus de confiance, de complicité d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f38
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Par jugement du 8 décembre 1999, le Tribunal d'Instance de Montauban : - a dit que les propos litigieux sont constitutifs de diffamation et non d'injures envers les époux Z... ; - il les a, en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
12 septembre 2002
qu'aucun fait précis n'est mentionné à l'hommage posthume relativement à l'implication des dirigeants de la société quant au décès de Monsieur A... en constatant que les éléments constitutifs de la diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01177_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de stigmatisation et de discrimination des communautés noires ; - l'atteinte portée à sa dignité méconnaît le principe d'égalité qui s'applique à tout citoyen français ; - il a fait l'objet de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
la Sté Y... dans les conditions que l'on sait; qu'ainsi, les propos incriminés étant susceptibles de donner lieu à un véritable débat contradictoire, ils renferment l'élément essentiel du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
PRESSE et Gérard Y... pris en sa qualité de directeur de publication à payer à Monsieur X... la somme de 16 769,39 et à la société RÉSERVOIR PROD celle de 1524,49 tous chefs de préjudices confondus (diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d5
18 mars 2010
18 mars 2010
André Z... à une peine de 1. 500 € d'amende des chefs de diffamation publique et d'injures ; Attendu que l'arrêt a également confirmé le jugement déféré sur l'action civile qui avait condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
-2 du code de justice administrative, sont applicables au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs, disposent que : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91622
22 mai 2014
22 mai 2014
entrepris, VU l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et l'article 1382 du code civil, DIRE ET JUGER Monsieur Michel X... irrecevable et mal fondé en sa demande de dommages et intérêts pour diffamation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
La preuve de la vérité de ces propos ne pouvant pas être rapportée, ces derniers étaient donc susceptibles d'être non pas une diffamation mais une injure dans la mesure ou ils constituaient une expression
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
27 avril 2022
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d'enquête créée, en leur sein, par l'Assemblée nationale ou le Sénat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85deb
29 novembre 2001
29 novembre 2001
ANGOLA, Monsieur Arcadi X... a fait assigner l'auteur de ces articles, le journaliste Serge Y..., devant le Tribunal correctionnel de PARIS, lui faisant grief de s'être rendu coupable du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f3
14 mars 2005
14 mars 2005
qui peut se produire, comme en l'espèce, dans le cadre de la vie professionnelle ; * subsidiairement, l'atteinte à la considération professionnelle, à l'honneur et à la réputation s'analyse en une diffamation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
16 avril 2026
contradictoire : juger que les mesures d'instruction sollicitées par [M] [S] ne reposent sur aucun motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile, les actions envisagées en diffamation
Source officielleChambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] relativement à la mauvaise foi de ses débiteurs, le premier juge a considéré que sa juridiction n'avait aucune compétence pour apprécier la caractérisation d'infractions pénales telles que la diffamation
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officiellePage 3 sur 36