A la suite de difficultés financière et de santé, Mme [M] [O], la gérante de la SCI [A], a décidé de vendre ce bien, et a signé le 20 septembre 2006 avec la SARL Agence Méditerranée Transactions, à l'enseigne

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre des difficultés

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur d'enceinte entraînant des difficultés

La Cour d'Appel de Pau confirme ou réforme partiellement les décisions de première instance concernant le divorce, sa date d'effet, les dommages-intérêts et les frais de procédure, selon l'examen des

L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. La décision procédurale relative à la désignation du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire a été mainte

La Cour d'appel a statué en audience publique le 5 novembre 2020. Les appelants demandaient l'annulation de la procédure, des dommages et intérêts pour procédure abusive, et l'autorisation d'une vente

Malheureusement, le cumul des difficultés a occasionné l'échec de la levée de fonds prévue à l'automne 2016. En outre, les ventes se sont effondrées.

Il a exposé ses difficultés à apurer sa situation, ayant appris le décès de M.

lors des débats : Madame Claudine AUBERT ------ La société D & P services, dont l'activité était la fourniture de services dans le domaine des télécommunications et d'internet, a rencontré des difficultés

[X] dans ce fichier, au moment où il sollicitait un emprunt de restructuration auprès de son nouvel employeur qui a ainsi été informé des difficultés financières passées du couple.

Suite à de graves difficultés pour se refinancer sur les marchés financiers dans le contexte de la crise financière de 2007, le groupe a eu recours à une assistance d'urgence pour lui garantir des liquidités

pendant la pandémie de Covid-19 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Monsieur [Y] [B] a saisi le 31 août 2015 Maître [V] [D], avocate, de la SELAS [D] [T], des difficultés

En l'espèce, Mme [E] prétend que la rupture de son contrat de travail n'a pas pour objet les difficultés économiques de l'entreprise mais qu'elle serait une mesure inhérente à sa personne.

Le déploiement a toutefois dû être interrompu en mars 2013, suite à de sérieuses difficultés.

été embauché le 10 octobre 1992 par l'association Prado Rhône-Alpes qui a pour objet de travailler à la rééducation et à la réinsertion d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes rencontrant des difficultés

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société [I] [G] [R] compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité

La Cour d'Appel de Paris statue sur l'appel du jugement de première instance en confirmant, infirmant ou réformant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt. Les

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 13] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la