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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1er et 2 de l’arrêté de 2006 citées ci-dessus, à l’accomplissement, au cours du master et, le cas échéant, de l’année qui suit la formation théorique dispensée dans le cadre du master, d’un stage professionnel
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée sous la forme d'actions prises en compte dans un éventuel parcours de formation qualifiant organisées par un établissement
Pôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb0
3 juillet 2013
Ils se plaignent des mauvaises qualités des cours de tennis que vous dispensez. Ils jugent vos interventions et conseils trop rares.
3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
L'article 1er de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l’article 1er de ce
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc02
25 novembre 2009
Le stage était interrompu d'un commun accord à la date du 31 août 2006.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
par le rectorat au cours de sa deuxième année de stage.
DCA_24PA03324_20250923
professionnel de la formation dispensée par la SFU ; le stage suivi par Mme B... a été supervisé par un professeur émérite qui n’est pas enseignant-chercheur en psychologie ; en outre, il n’est pas établi
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
des indemnités de stage. / () ". 4.
4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
Sa date de fin de stage a été fixée le 28 novembre 2021 en raison de son placement pendant 124 jours en congé de maladie ordinaire pendant sa période normale de stage.
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
Ce texte dispose que selon l'article D. 412-6 du code de la sécurité sociale, les stages bénéficiant de la protection sociale accident du travail sont ceux qui figurent au programme de formation et qui
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
une seconde année de stage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
ne lui permettait pas, à ce stade, d’apprécier l’aptitude de l’intéressée à occuper les fonctions de cadre de santé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
L'article 40 de ce décret dispose que les adjoints techniques stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à effectuer
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
l'éducation. / Le stage a une durée d'un an.
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection ". 4.M.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
Il résulte de ces dispositions que, contrairement à ce que soutient la société BDL Informatique, les stages en entreprises doivent obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage et que l'existence
Chambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
comparant CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, demeurant [Adresse 5] non comparante dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
Selon les dispositions du b. du 4° du 4. de l'article 261 de ce code, les cours ou leçons relevant de l'enseignement sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
complémentaire prévu au 2ème alinéa ci-dessus est sanctionné dans les mêmes conditions que le stage initial.
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