Par jugement contradictoire du 7 novembre 2024, le juge de l'exécution près le tribunal précité a : débouté la SCI [Adresse 6] de sa demande tendant à voir disqualifier en acte sous seing privé l'acte

avoir rappelé que l'exécution est effectuée aux risques et périls du créancier, qu'aucune poursuite pénale ne semble avoir été engagée à l'encontre du notaire rédacteur, qu'aucune annulation ni disqualification

afférents à cette vente dont elle avait été bénéficiaire alors qu'elle n'était ni l'auteur ni le bénéficiaire des actes qui, selon l'administration fiscale, constituerait l'abus de droit ; que la disqualification

Considérant que le requérant a été détenu durant 34 jours du 26 Janvier 2002 au 28 Février 2002 pour des faits dont il a été définitivement innocenté par une ordonnance de non lieu partiel, de disqualification

A titre subsidiaire, les appelants concluent à la disqualification de l'acte authentique de prêt en acte sous seing privé pour incapacité du notaire instrumentaire tenant son intérêt à l'acte, et donc

l'article 1326 du Code civil; Attendu que le degré de sérieux de la contestation, invoqué comme condition par le demandeur, ne peut pas non plus être retenu comme mode de preuve susceptible de la disqualifier

Le prévenu a conclu à sa relaxe, en faisant valoir qu'il avait donné délégation de pouvoir à son chef de cuisine, et subsidiairement, il a demandé à la Cour de disqualifier l'infraction en contravention

de partager davantage de temps avec son père; que ce souhait tout à fait légitime afin de connaître au quotidien ses père et mère et avant d'accéder à une autonomie, ne constitue aucunement une disqualification

Par jugement du 19 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Fort-de-France a statué comme suit : - Disqualifie la faute grave imputée à Mme [P] [U] en licenciement pour cause réelle et sérieuse ce

que les médecins ne communiquaient pas directement avec elle, qu'elle était isolée, qu'elle était la victime d'un chantage affectif de la part du Dr [I] et qu'elle a subi un dénigrement et une disqualification

de visite et préconisait la mise en oeuvre d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert afin de favoriser l'évolution de la relation père-fille, décrite comme dégradée au regard de la disqualification

Se plaignant d'une modification de ses fonctions de responsable comptable adjointe pour devenir caissière, d'une disqualification, de directives contradictoires et de réflexions désobligeantes, [M] [O]

Bastien aime beaucoup ses deux parents, mais il souffre beaucoup du niveau de conflit incessant entretenu entre eux, des disqualifications réciproques, des mensonges et des procédures dont il est l'objet

Par jugement du 19 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Fort-de-France a statué comme suit : - Disqualifie la faute grave imputée à Mme [N] [G] en licenciement pour cause réelle et sérieuse ce

Il en est ressorti les points suivants : - Des tentatives de disqualification notamment au regard des compétences professionnelles.

octobre 2022, le tribunal ayant alors requali'é les faits en tentative de meurtre, conduisant le procureur de la République de Toulouse à ouvrir une information judiciaire de ce chef avant une disqualification

Cette irrégularité est dépourvue de portée, dès lors qu'elle s'analyse en une erreur purement matérielle et qu'au surplus, la disqualification du cautionnement solidaire en un cautionnement simple serait

que si les époux [N] étaient des vendeurs professionnels avertis, ils n'auraient pas manqué eux-mêmes d'assigner leur propre vendeur sur le même fondement ; Attendu en troisième lieu que la disqualification

un poste de comptable Adv requalifié par lettre du même jour en responsable comptable Adv et demandant de signer pour accord cet avenant, refusé par Mme [M] par lettre du 18 février 2008 pour disqualification

Outre qu'il est impossible de penser que ce droit s'exercerait sans disqualification constante de la mère, ce serait en effet placer Julia au milieu d'enjeux qui ne la concernent pas, dont elle doit être