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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de donner bail les locaux ainsi restitués, sous réserve que ce bail ne permette pas l'exploitation d'une activité principale de vente au détail à des particuliers d'articles relatifs au bricolage, droguerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
Il refuse de donner plus de précision sur son revendeur de drogue. Il aurait pris rendez vous avec lui dans l'après midi par téléphone à partir d'une cabine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et le crime (ONUDC) au titre de l'année 2014, et non au titre de l'année 2015 ; la valeur vénale de la drogue doit être évaluée soit à 6 500 euros le kilogramme, qui correspond au cours de la cocaïne
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a485
27 février 2008
27 février 2008
Car j'ai vu les personnes « sniffer » de la drogue dans la salle de jeux et au 3ème étage (sanitaire).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c584
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] qui ne conteste pas avoir dragué Mme [V], en soulignant que le lendemain il s'en est excusé, invoque qu'il s'agit d'un fait relevant de sa vie privée, puisqu'il ressort clairement que cette soirée
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
L'assiette devra être de largeur suffisante pour permettre, sans difficulté, l'entrée, la manoeuvre et la sortie de tout engin et drague, par exemple en cas de désensablement du [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
que leur chiffre d'affaires n'a pas évolué favorablement depuis 1995 malgré la réalisation d'importants travaux d'aménagement, que la population de la ville de VALENCE a diminué, que 14 magasins de droguerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B soutient qu'il n'a fait que transporter la drogue retrouvée dans la voiture qu'il conduisait, et qu'il n'en avait donc pas la libre disposition au sens des dispositions précitées.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 24 juin 2020 et à titre préventif le salarié a été invité à effectuer un test de dépistage salivaire de drogues en présence de la responsable des ressources humaines figurant sur la liste des salariés
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd2
18 décembre 2003
18 décembre 2003
cardio-vasculaire prolongé, ce qu'avaient confirmé les examens immuno-allergiques pratiqués ; Qu'ils ont ainsi exclu une réaction anaphylactique se produisant lors de la deuxième présentation de la drogue
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317f
13 avril 2011
13 avril 2011
Tout en niant que son agression soit liée à une affaire de drogue, il reconnaît que les jeunes en question ' font dans la drogue'. Or M.
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise ou à plus forte raison d'exercer son activité professionnelle en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue».
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ced1712fc000885eb4d
11 août 2023
11 août 2023
Elle pense que son mari la drogue à son insu et que les médicaments prescrits ainsi que les supposés drogues reçues sont destinés à lui créer des bouffées délirantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Il a indiqué le lieu des transactions (CHARTRES), le nombre de voyages (8) et les quantités de drogue (4 à 5 kgs à chaque fois).
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Juillet 2005c/Monsieur X
6253c962bd3db21cbdd8829b
11 avril 2006
11 avril 2006
est actuellement détenu pour purger une peine de dix mois, ce qui lui a permis d'entreprendre un sevrage et de s'inscrire à une formation AFPA qui débutera en août et lui permettra de se libérer des drogues
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
Lors de ce contrôle, vous avez effectué un test alcool ainsi qu'un test drogue. Comme le prévoit la procédure, le formateur a effectué au préalable un test de l'éthylotest.
Source officielle18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
17 novembre 2017
La société UP SUD EXPLOITATION, devenue depuis la SNC CAP SUD EXPLOITATION, qui a obtenu la cession des 139 magasins de droguerie SCHLECKER en date du 31 août 2012, envisageait alors la transformation
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE L. DELHAYE : CONSEILLER J.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE L. DELHAYE : CONSEILLER J.
Source officielleChambre 1-11 HO
63ca424f9066fd7c90fc2372
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le Dr [V] a fait parvenir au greffe un avis médical faisant état d'une hospitalisation de Mme [O] pour épisode maniaque dans un contexte de rupture de soins et de consommation de drogues, d'une amélioration
Source officiellePage 3 sur 39
DRAGUE INVESTISSEMENT
20/08/2026
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PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUE
06/08/2026
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ROHR-IDRECO DRAGUES
07/06/2026
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ROHR-IDRECO DRAGUES
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192
29/03/2026
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DRAGUE, Julie, Marie, Valérie
26/12/2025
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