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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c0
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LOGEMENT (soit un total de 11.819,50 Frs) ; Qu'il convient également de retenir le coût de l'abonnement téléphonique (l. 140 Frs) à l'exclusion des consommations ainsi que des dépenses d'énergie auprès d'E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df9
21 février 2002
21 février 2002
rappelant que l'article 12 du contrat prévoit l'organisation d'une expertise amiable préalable ; Attendu que la Cour observe que la MGEN a passé en 1989 deux contrats avec une société filiale de l'E.D.F
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a6
11 avril 2023
11 avril 2023
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - E.D.F. S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
[Adresse 7] déclare avoir payées ou bloquées au titre des factures d'E.D.F. et des demandes de paiement direct des sous-traitants, sur la possibilité légale de déduire lesdites sommes de la créance invoquée
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2024, les sociétés Enédis (anciennement ERDF), G.R.D.F, E.D.F et Engie (anciennement GDF-SUEZ) demandent à la cour de : Sur l'identité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d30
31 janvier 2002
31 janvier 2002
E.D.I RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
GENERALE adresse ou siège il boulevard Malesherbes - Service du contentieux - 75008 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société E.D.F
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
La SA R.T.E, filiale de la société E.D.F, a été créée par décret du 30 août 2005 pour la gestion du réseau public de transport d'électricité, en application de la loi du 9 août 2004.
Source officielleCour d'Appel
ésenté le 8 Septembre 2001 une demande en récusationc/Madame la Juge X
6253c899bd3db21cbdd85ba1
7 décembre 2001
7 décembre 2001
pas donné satisfaction à ce Syndicat qui a présenté le 8 Septembre 2001 une demande en récusation contre Madame la Juge X..., qui se fonde également sur l'application de l'article 6 de la convention E.D.H
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
./ E.D.F. - CENTRE D'INGENIERIE GENERALE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE - I.E.G. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE Consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee6
7 février 2008
7 février 2008
SOCIETE E.D.F. C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb3
29 mai 1998
29 mai 1998
non précisée, alors que l'huissier simplement noté que des carreaux de fa'ence de la salle de bains étaient "décollés du mur-support" ; qu'enfin, cette facture mentionne 455 francs de "repose de ligne E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
société SBI ne peut réclamer indemnisation, ni au titre de ses frais d'études (honoraires A...) en vue de l'établissement d'un descriptif qui n'a pas été accepté, ni au titre du devis de la société E.T.F
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
7 février 2012
CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Cécile LABRUNIE, avocat substituant maître Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : FINALION Le Baudran 21-37, Rue de Stalingrad 94741 ARCUEIL CEDEX SOCRAM B.P. 320 79009 NIORT CEDEX E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : FINALION Le Baudran 21-37, Rue de Stalingrad 94741 ARCUEIL CEDEX SOCRAM B.P. 320 79009 NIORT CEDEX E.D.F
Source officielleChambre de la Proximité
631ade5df575634f1371ef6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Nationale pour l'Ecologie s'engageait contractuellement 'à accomplir toutes les démarches administratives relatives au dossier et à accompagner [Mme [E]] jusqu'à l'obtention de son contrat d'achat avec E.D.F
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82d
30 janvier 2012
30 janvier 2012
explications techniques sur ses modalités de calcul, qui tiennent notamment compte à raison ( cf page 10 et 11 du rapport ) de l'existence de deux parcelles délaissées de part et d'autre du transformateur E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b46
17 septembre 1998
17 septembre 1998
au-delà, comme l'a fait apparaître le premier juge au terme d'une exacte analyse que la Cour s'approprie ; que notamment il apparaît que la société GARAGE CLICHY NORD a régulièrement acquitté des factures E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601a
3 mai 2002
3 mai 2002
d'approcher de la ligne à une distance inférieure à la distance de sécurité, qu'il s'ensuit que la société LAITA NETTOYAGE, qui n'avait pas adressé de déclaration d'intention de commencement des travaux à E.D.F
Source officiellePage 3 sur 6