aucune critique, des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime lors de la consolidation soit 72 ans, de son activité professionnelle d'architecte libéral, la Cour dispose des éléments

Cette prime, variable dans son montant fixé au gré de l'employeur en fonction d'éléments discrétionnaires non déterminés à l'avance, ne constitue pas un élément de la rémunération du salarié au sens de

Ces éléments sont «'séquellaires du syndrome algoneurodystrophique qui a émaillé l'évolution'».

Au regard desdites conclusions, des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime lors de la consolidation, de son activité, la Cour dispose des éléments suffisants d'appréciation pour

dispositif ; Considérant, en définitive, que, nonobstant l'absence pour la période litigieuse de détermination valide par la commission ad hoc d'un taux de rémunération, la cour estime disposer d'éléments

dispositif ; Considérant, en définitive, que, nonobstant l'absence pour la période litigieuse de détermination valide par la commission ad hoc d'un taux de rémunération, la cour estime disposer d'éléments

précités ; Considérant, en définitive, que, nonobstant l'absence pour la période litigieuse de détermination valide par la commission ad hoc d'un taux de rémunération, la cour estime disposer d'éléments

Ce grief sera donc retenu en l'absence d'élément contraire probant.

[Z] à exposer des frais supplémentaires au titre de ses honoraires afin de permettre de rendre efficiente la décision ordonnant la mesure d'expertise'; Considérant que la cour dispose des éléments

desquelles il n'est formulé aucune critique, des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime lors de la consolidation soit 69 ans, de sa situation de retraité, la Cour dispose des éléments

Dans ces conditions, au vu des éléments susvisés, la Cour a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer la réparation du préjudice résultant du manquement à l'obligation d'assurer la santé et de

Il résulte de son expertise les éléments suivants : Madame X...est en instance de divorce et vit séparée de son mari depuis 3 ans.

vendait désormais sa production de pissenlits, le Tribunal n'a toutefois pas accueilli la réclamation formulée par SIPENORD à hauteur de 40 % du chiffre d'affaire du PISSENLIT DES DUNES, en l'absence d'éléments

Ce n'est d'ailleurs aujourd'hui qu'à titre subsidiaire qu'une nouvelle expertise psychologique est sollicitée, Monsieur [G] soutenant principalement que la cour dispose d'ores et déjà d'éléments suffisants

Aux termes de ces actes, la bailleresse reprochait à la locataire les manquements suivants : - absence d'entretien des équipements et espaces verts du site, - suppression du service de gardiennage et

Aux termes de ces actes, la bailleresse reprochait à la locataire les manquements suivants : - absence d'entretien des équipements et espaces verts du site, - suppression du service de gardiennage et

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, il doit lui accorder, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire; Que la cour dispose des éléments

Au vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime (née le [Date naissance 1] 1947), de son activité (infirmière libérale), de la date de consolidation, la cour possède les éléments

expertise pour l'évaluation du préjudice résultant du seul trouble anormal retenu par la cour, celui résultant de la création de vues depuis la propriété des époux [L], pour lequel la cour dispose d'éléments

Le tribunal a retenu à cet effet : - qu'aux termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs