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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc678b
12 avril 2023
et des jeunes adultes, qu'elle ne gère pas d'établissement pour enfants, adultes handicapés ou inadaptés et que la clinique de [Localité 6] n'entre pas dans cette catégorie.
Ch. Sociale -Section A
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1 juillet 2025
Le contrat de travail précise ensuite que " Madame [U] [S] participera à l'accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté sociale et familiale confiés à l'association " Poser sa
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
Le second manquement reproché à Mme B, relaté dans le rapport disciplinaire, consiste à avoir adopté une réponse et une posture inadaptées face à une situation de détresse rencontrée par un adolescent
Cour d'Appel
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13 mai 2014
Il ressort du dossier du juge des enfants de Saint-Brieuc communiqué à la cour qu'un jugement de non lieu à assistance éducative a été rendu le 21 Décembre 2011.
Pôle 1 - Chambre 11
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21 octobre 2025
La situation tenant à : un placement en zone d'attente de ces deux enfants avec leur mère, dans des conditions d'enfermement par nature inadaptées à des enfants ou adolescents de cet âge, au-delà des
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6253c9fabd3db21cbdd89b61
14 novembre 2007
Elle a été embauchée le 1o juin 1998 en qualité de directrice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée soumis à la convention nationale de l'enfance inadaptée pour une rémunération brute mensuelle
CHAMBRE SOCIALE A
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22 octobre 2025
. ************* EXPOSE DU LITIGE L'association ACOLEA (ci-après l'association, ou l'employeur), anciennement dénommée association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), est une
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
La mère des mineurs attribue ces difficultés au refus du père d'élargir l'accès des enfants à leur mère et à un comportement qu'elle qualifie d'inadapté.
5ème chambre sociale PH
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2 juillet 2024
l'institut médical que vous transportiez, manifestement en raison de votre comportement grave, violent et inadapté à l'égard de cet enfant.
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3 juillet 2023
Qu'au surplus il ne résulte d'aucun élément de la procédure que l'intéressé mineur est maintenu dans des conditions inadaptées pour un enfant de son âge en zone d'attente, que le premier juge n'a pas caractérisé
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
Ceux-ci ont également relevé que les vêtements de l’enfant Monia n’étaient pas à sa taille, inadaptés à une adolescente, en mauvais état, sales, ce qui, de surcroît, l’exposait aux moqueries de ses camarades
Pôle 6 - Chambre 7
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4 février 2016
L'Association Jean Cotxet gère des établissements et services recevant ou prenant en charge des enfants et adolescents qui lui sont confiés par les Conseils généraux et par les juges des enfants.
17e Chambre
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26 juin 2012
A l'issue de la première visite de reprise, le 9 juin 2008, le médecin du travail déclarait [W] [H] inapte à son poste en ces termes « Inapte au poste d'agent de service.
3ème chambre
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17 mars 2026
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
2ème chambre - formation à 3
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3 juin 2025
à propos du meurtre d'une adolescente "tant qu'à la tuer, il aurait dû la violer" ".
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15 avril 2014
Il ressort d'un premier rapport d'enquête sociale en date du 29 juillet 2011 que les enfants A... et B... vivaient dans un environnement dépeint comme brutal (punitions outrancières et inadaptées du beau-père
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation.
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25 février 2014
L'ADAPEI 49 est une association qui accompagne et accueille des enfants, adolescents et adultes présentant une déficience intellectuelle, dans le département du Maine et Loire.
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