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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Le 17 mai 2010, le service social de secteur indiquait au juge des enfants que Mme X... s'était présentée effondrée pour dire qu'elle souhaitait que son fils soit placé au plus vite, n'étant plus à même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

* Cynthia Y...et Luc X...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 19 NOVEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - renouvelé jusqu'au 20/ 05/ 2014 le placement de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba4

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert instituée au profit du mineur Alexandre Z..., né le 7 octobre 1997, - Instauré une mesure de placement dudit mineur au service de l'Aide Sociale à l'Enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

a maintenu jusqu'au 30 novembre 2013 le placement d'Adam, Jean et Joseph, accordant aux parents un droit de visite médiatisé de manière alternative auprès de chacun des enfants et ponctuellement avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702c

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

La Cour d'appel a, par arrêt du 08 octobre 2002, infirmé la décision de mainlevée, ordonné à nouveau le placement de l'enfant Y, auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Loire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64019

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Par décision du juge des enfants de Laval en date du 13 septembre 2021, il a bénéficié d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de [Localité 2], en sa qualité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01723_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que le projet pédagogique proposé répond aux exigences d’apprentissage d’une enfant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souligne que malgré les adaptations scolaires mises en place et l'aide médicamenteuse (méthylphénidate matin et midi), les apprentissages et l'attention restent compliqués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfe

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

le placement des enfants afin de les mettre à distance du contexte familial pathogène.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

, la résidence des enfants a été fixée chez la mère par décision du Juge aux affaires Familiales en date du 21 août 2014 ; Attendu que le Juge des Enfants a été saisi par le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22fb815c30a4df70b9e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article L 434-10 du même code dispose ainsi : Les enfants dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à un âge limite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e3

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... Y..., M. A... Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00151_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2020. 4. Pour 2022-2023, si M.

Source officielle
CA

Réparation Détention

69678037cdc6046d4741b0c0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 7 janvier 2025, le tribunal pour enfants de Grenoble a ordonné un supplément d'information et a placé [U] [C] sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ab

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

de St Brieuc du 27 juillet 2012 qui : A donné mainlevée du placement de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906eb

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Suite au rapport de l'ASEAC, le Juge des Enfants, par une décision du 12 avril 2012, donnait mainlevée du placement de Leslie auprès de l'ASE et instaurait le placement de la mineure au service de placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91207

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

, le juge des enfants a pris une ordonnance de placement provisoire le 23 janvier 2012 confiée au Conseil Général de la Haute Vienne, accordant à la mère un droit de visite médiatisé qu'il a renouvelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc5

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Depuis la réalisation du placement, l'APASE a observé une évolution positive des enfants et une bonne adaptation à leur nouvel environnement et constaté que Monsieur X..., qui était en apprentissage de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00269_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, et précise aussi qu'il a eu un comportement inadapté à l'égard des professionnels de l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, que le travail

Source officielle

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