CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
plan.
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
Le 17 mai 2010, le service social de secteur indiquait au juge des enfants que Mme X... s'était présentée effondrée pour dire qu'elle souhaitait que son fils soit placé au plus vite, n'étant plus à même
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
* Cynthia Y...et Luc X...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 19 NOVEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - renouvelé jusqu'au 20/ 05/ 2014 le placement de X...
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert instituée au profit du mineur Alexandre Z..., né le 7 octobre 1997, - Instauré une mesure de placement dudit mineur au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
a maintenu jusqu'au 30 novembre 2013 le placement d'Adam, Jean et Joseph, accordant aux parents un droit de visite médiatisé de manière alternative auprès de chacun des enfants et ponctuellement avec
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
La Cour d'appel a, par arrêt du 08 octobre 2002, infirmé la décision de mainlevée, ordonné à nouveau le placement de l'enfant Y, auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Loire
Chambre Etrangers/HSC
668cd250bbc9a118c6c64019
7 juillet 2024
Par décision du juge des enfants de Laval en date du 13 septembre 2021, il a bénéficié d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de [Localité 2], en sa qualité
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que le projet pédagogique proposé répond aux exigences d’apprentissage d’une enfant
Chambre Sociale
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
Il souligne que malgré les adaptations scolaires mises en place et l'aide médicamenteuse (méthylphénidate matin et midi), les apprentissages et l'attention restent compliqués.
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
le placement des enfants afin de les mettre à distance du contexte familial pathogène.
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
7 mars 2016
, la résidence des enfants a été fixée chez la mère par décision du Juge aux affaires Familiales en date du 21 août 2014 ; Attendu que le Juge des Enfants a été saisi par le conseil de M.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
L'article L 434-10 du même code dispose ainsi : Les enfants dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à un âge limite.
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... Y..., M. A... Y...
Juge des référés
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2020. 4. Pour 2022-2023, si M.
Réparation Détention
69678037cdc6046d4741b0c0
13 janvier 2026
Le 7 janvier 2025, le tribunal pour enfants de Grenoble a ordonné un supplément d'information et a placé [U] [C] sous contrôle judiciaire.
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
de St Brieuc du 27 juillet 2012 qui : A donné mainlevée du placement de X...
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
Suite au rapport de l'ASEAC, le Juge des Enfants, par une décision du 12 avril 2012, donnait mainlevée du placement de Leslie auprès de l'ASE et instaurait le placement de la mineure au service de placement
6253ccbdbd3db21cbdd91207
3 mars 2014
, le juge des enfants a pris une ordonnance de placement provisoire le 23 janvier 2012 confiée au Conseil Général de la Haute Vienne, accordant à la mère un droit de visite médiatisé qu'il a renouvelé
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
Depuis la réalisation du placement, l'APASE a observé une évolution positive des enfants et une bonne adaptation à leur nouvel environnement et constaté que Monsieur X..., qui était en apprentissage de
6ème chambre
DCA_22VE00269_20220826
26 août 2022
B a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, et précise aussi qu'il a eu un comportement inadapté à l'égard des professionnels de l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, que le travail
Page 3 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.