Toutefois, il sera constaté qu'au titre de ce contrat, souscrit uniquement par l'épouse de M.

[H] et la société Azynox de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Y ajoutant, - juger que le montant du capital acquis au titre du contrat Mutex RC3 souscrit par la société Azynox doit être arrêté

de l'EMTN Optimiz Presto 2, et en avril 2011 en faveur de l'EMTN Optimiz best timing ; que le choix initial de souscrire à un contrat d'assurance vie en unité de compte, et les arbitrages successifs en

Il qualifie de promesse de porte-fort l'engagement pris par monsieur Y... Z... le 23 novembre 1993 et considère que ce dernier, majoritaire, était tenu à un vote favorable.

2015, les demandes d'indemnisation au titre de la résistance abusive alléguée de la SA LATECOERE, les demandes au titre des frais irrépétibles et la charge des dépens du litige.

Il indique qu'à la date du 23 novembre 2009, ses engagements préexistants, 120000,00 euros au titre du remboursement d'un prêt immobilier et 216000,00 euros d'engagement de caution en faveur de la banque

contractuels à compter du 27 mai 2011, date du dernier arrêté de compte, - condamné Monsieur [O], au titre de son engagement de caution, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

X..., tiers au contrat de prêt et agissant en qualité de caution, l'appel interjeté par ce dernier apparaît recevable contrairement à ce que soutient la banque.

Z..., épouse X..., qui forme appel incident, demande pareillement qu'« à l'encontre de Monsieur Francis X... », l'engagement de caution solidaire de Thierry Y... souscrit en faveur de la société Sécuritas

[O] [P] de toute demande au titre de la police souscrite, - confirmer la décision dont appel et débouter M.

de caution souscrits par M.

Elle fait valoir que la BPS a manqué à son obligation de loyauté en la conduisant à souscrire des engagements disproportionnés à travers l'aval de 5 billets à ordre totalisant 25. 000 € et une aggravation

Elle fait valoir que ces versements réguliers matérialisent une obligation naturelle, souscrite par [V] [P] en sa faveur, et qui a été transformée en obligation civile, ce dernier s'étant engagé à assurer

garanti; Mais considérant que le cautionnement souscrit par elle ne peut constituer une contrepartie réelle à l'engagement d'approvisionnement exclusif mis à la charge du débitant de boissons que si

Elle ajoute que la société STERIGENE n'a pas cru devoir souscrire une garantie supplémentaire de risques spéciaux.

Elle a souscrit à cette occasion l'engagement de revendre les biens dans le délai de 5 ans prévu à l'article 1115 du Code général des impôts et a ainsi bénéficié de l'exonération des droits de mutation

l' engagement litigieux sous la menace formulée par les vendeurs de ne pas signer l' acte de vente qui devait intervenir deux jours après et parce qu' en définitive ces derniers ont obtenu le paiement

Le contrat d'adhésion s'interprète en faveur de l'assuré.

Elle demandait donc la restitution de cette somme outre la condamnation de monsieur [Y] à lui payer la somme de 70 000 euros à titre de dommages-intérêts .

Dans une correspondance du 30 juillet 2001, elle a proposé à la société NSA de lui régler la somme de 1 076 066, 23 francs pour solde de ses engagements au titre des certificats de garantie échus à ce