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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
, du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2011 , Mme [H] [C], en qualité d'agent de soin au sein de l'EHPAD Les [Z] à [Localité 1], puis par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er novembre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [T] [P] a été embauché par la société en nom collectif Darty par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2020, en qualité
2e chambre sociale
6a0e9d3acdc6046d47660559
20 mai 2026
Par jugement du 15 mai 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : « Prononce la requalification du contrat à durée déterminée du 21 février 2022 en contrat à durée indéterminée du fait de
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Chambre 4-2
69e07eb1cdc6046d476aad75
10 avril 2026
Mme [R] [L] a travaillé pour le compte de l'association [2] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de directrice adjointe, au sein du centre d'hébergement de la Côte Bleue à [Localité
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
[U] en contrat à durée indéterminée à temps partiel ; - Condamné la société [6] à verser à M.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 25 avril 2000, Mme [K] [O] épouse [F] était embauchée par la société Meubles Ikea France en qualité d'hôtesse de caisse par contrat à durée
Pôle 6 - Chambre 9
616398d09c0939beba85f49c
1 décembre 2010
' statuant à nouveau, de juger bien fondé le licenciement pour faute grave de Mme [L] [Y] et, en conséquence, de la débouter de l'ensemble de ses prétentions financières « relatives à la requalification
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ebcdc6046d47e10f26
6 mai 2026
durée indéterminée.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a0cdc6046d4765393c
MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
Elle en a déduit que le contrat avait pris fin au terme prévu, c'est-à-dire le 30 septembre 2022, et que la salariée avait perçu l'ensemble des sommes dues.
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
La relation contractuelle s'est poursuivie par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2010. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
19e chambre
5fdd0ec7147fe778e137d315
17 octobre 2018
indéterminée à temps partiel en date du 1er octobre 2012, Mme Corinne X... a été engagée par la société La Vie Facile en qualité d'agent de service, niveau 1.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
à durée indéterminée, la résiliation judiciaire de ce contrat aux torts de l'employeur, celle-ci devant avoir les effets d'une nullité de la rupture et la condamnation de la société [2] à lui verser diverses
Chambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
Le 29 janvier 2018, Mme [O] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de femme de chambre, niveau 1, coefficient 1, statut employé.
Chambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
28 mai 2026
[Y] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - prononcer la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - en conséquence, condamner la SASU
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
de ses demandes Débouter Mme [L] [I] de la demande en requalification du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée Débouter l'ensemble des demandes indemnitaires de Mme [L] [I]
Chambre 3 A
6a1a7757cdc6046d477513e1
A l'audience du 2 mars 2026, Mme [Y] précise avoir trouvé un nouvel emploi à durée déterminée et avoir déménagé et propose d'effectuer des versements de 250 euros par mois pour apurer l'ensemble de ses
Ch. Sociale -Section B
5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12
21 juin 2018
En revanche, lorsque les contrats successifs sont séparés par des périodes d'interruption et que la relation contractuelle n'est pas requalifée par le juge dans son ensemble en contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923b7cdc6046d4753593f
faire évoluer leur relation en concluant à compter du 1er septembre 2019, un contrat à durée indéterminée- et qu'en raison de l'interruption entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée
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