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37 721 résultats pour « ensemble à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2011 , Mme [H] [C], en qualité d'agent de soin au sein de l'EHPAD Les [Z] à [Localité 1], puis par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [T] [P] a été embauché par la société en nom collectif Darty par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2020, en qualité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 15 mai 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : « Prononce la requalification du contrat à durée déterminée du 21 février 2022 en contrat à durée indéterminée du fait de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [R] [L] a travaillé pour le compte de l'association [2] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de directrice adjointe, au sein du centre d'hébergement de la Côte Bleue à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] en contrat à durée indéterminée à temps partiel ; - Condamné la société [6] à verser à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 25 avril 2000, Mme [K] [O] épouse [F] était embauchée par la société Meubles Ikea France en qualité d'hôtesse de caisse par contrat à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616398d09c0939beba85f49c

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

' statuant à nouveau, de juger bien fondé le licenciement pour faute grave de Mme [L] [Y] et, en conséquence, de la débouter de l'ensemble de ses prétentions financières « relatives à la requalification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ebcdc6046d47e10f26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

durée indéterminée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle en a déduit que le contrat avait pris fin au terme prévu, c'est-à-dire le 30 septembre 2022, et que la salariée avait perçu l'ensemble des sommes dues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La relation contractuelle s'est poursuivie par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2010. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

indéterminée à temps partiel en date du 1er octobre 2012, Mme Corinne X... a été engagée par la société La Vie Facile en qualité d'agent de service, niveau 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à durée indéterminée, la résiliation judiciaire de ce contrat aux torts de l'employeur, celle-ci devant avoir les effets d'une nullité de la rupture et la condamnation de la société [2] à lui verser diverses

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbd7cdc6046d47570c85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 29 janvier 2018, Mme [O] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de femme de chambre, niveau 1, coefficient 1, statut employé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - prononcer la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - en conséquence, condamner la SASU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c8cdc6046d4786a56c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses demandes Débouter Mme [L] [I] de la demande en requalification du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée Débouter l'ensemble des demandes indemnitaires de Mme [L] [I]

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7757cdc6046d477513e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience du 2 mars 2026, Mme [Y] précise avoir trouvé un nouvel emploi à durée déterminée et avoir déménagé et propose d'effectuer des versements de 250 euros par mois pour apurer l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

En revanche, lorsque les contrats successifs sont séparés par des périodes d'interruption et que la relation contractuelle n'est pas requalifée par le juge dans son ensemble en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

faire évoluer leur relation en concluant à compter du 1er septembre 2019, un contrat à durée indéterminée- et qu'en raison de l'interruption entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée

Source officielle

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