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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Sécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2000
9 février 2000
bénéfice de la présomption de représentativité, l éventuelle annulation du syndicat CSFV-CFTC n aurait aucune incidence sur la faculté pour FECTAM de pouvoir désigner des représentants syndicaux sous l estampille
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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7 janvier 2010
7 janvier 2010
Il note, pour l'isolation phonique, que le double vitrage est estampillé sur la baguette servant d'entretoise entre les deux verres (cal driver) et que le choix des menuiseries de rénovation n'était pas
Source officielleSociale B salle 2
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31 mai 2018
31 mai 2018
X... la différence entre la présentation de cet agenda et les autres ne se limite pas à l'absence d'estampillage du logo de la banque Crédit Mutuel mais concerne également la présentation des horaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage
Source officielleChambre 4 SB
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12 mai 2022
12 mai 2022
[R]-[W] [Z] dans les cuisines du restaurant qui portait un tablier estampillé « Le Petit Paris ». La gérance de la société n'a pas procédé à la déclaration préalable à l'embauche de M.
Source officielleChambre 1-7
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
juillet 2020 et la notification de la déchéance du terme avec mise en demeure de payer adressée à Monsieur [P] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juillet 2020 sont revenues estampillées
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officielle2ème Chambre civile
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les clients peuvent ainsi, grâce à un bordereau de transfert muni d'un code, retirer leur argent dans un autre bureau estampillé RIA en France ou à l'étranger.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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30 juin 2020
30 juin 2020
de l'Etat, pour les collections publiques nationales, d'un ensemble de deux paires de chaises à médaillon provenant du salon de la compagnie de la comtesse du Barry au château de [Localité 20], estampillées
Source officielleCour d'Appel
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12 octobre 2007
12 octobre 2007
nom de l'auteur. (...) " ; Considérant qu'en l'espèce, la photographie dont s'agit, à l'origine de format 41 cm x 20 cm, a été reproduite sous forme d'une vignette de 6 cm x 4,5 cm ; qu'elle est estampillée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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6 mai 2014
6 mai 2014
référentiel Extincteurs Version 6, qui aurait appartenu au CNMIS, - qu'auraient encore été transférés l'ensemble du savoir faire ainsi que la méthode du CNMIS pour l'édition et la production des estampilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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31 mai 2016
31 mai 2016
président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La Société de Fabrication d'Outillage de la Brie exerce une activité d'estampage
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2008
12 juin 2008
navigation, caisses à outils et pièces détachées de secours et dont on ne peut exiger aujourd'hui de Madame Flora Y... qu'elle fournisse pour chacun d'eux la facture ou le ticket de caisse dûment estampillé
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
[I] une plaque émaillée estampillée Air France au prix de 100 euros, celle-ci étant ensuite estimée et revendue pour une valeur entre 200 et 300 €.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Comme l'indique le commissaire de justice mandaté par l'acquéreur, il est aisé de constater par un simple examen visuel que la culasse porte l'estampille '70" alors que le châssis et les autres organes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
jugement d'ouverture de la procédure collective, les marchandises impayées qui subsistaient en stock correspondent à des chemises, des polos, des tee-shirts, des pantalons, des vestes et des gilets tous estampillés
Source officielle1re Chambre B
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14 novembre 2013
14 novembre 2013
n'établissent aucune mauvaise foi ni manoeuvre malveillante de la part de la société Bérillon (il n'était en rien anormal que les plants que cette dernière lui vendait fussent conditionnés dans des sacs estampillés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
les faits de contrefaçon Les sociétés AFRISTYLE et A&H COMPANY soutiennent d'abord que la société VLISCO ne démontre pas que les tissus que la société AFRISTYLE commercialise sont des tissus estampillés
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officiellePage 3 sur 7