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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, sont remplis ; en outre, la personnalité du détenu, sa qualité de responsable de l'appareil logistique, ses compétences en matière d'explosifs, la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162603b8672d229b88163a7
4 mars 2014
4 mars 2014
Par décisions du 14 mai 2007, la SARL EVASION a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire laquelle a été convertie en liquidation judiciaire le 4 février 2008.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LOCAM a fait assigner en justice Mme [K] [T] épouse [B], exerçant en nom propre sous l'enseigne TRANS EVASION, aux fins notamment de la voir condamnée au paiement de sa créance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A de ne pas avoir porté à la connaissance des services pénitentiaires une tentative d'évasion, ce même arrêté indique que l'intéressé fait valoir qu'il s'agissait en réalité de préparatifs d'évasion et
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a604
6 septembre 2007
6 septembre 2007
pour évasion par bris de prison par arrêt de la même Cour le 27 février 1992 ; - 6 mois d'emprisonnement pour détention de stupéfiants par arrêt de la Cour de céans du 14 mars 1996 pour des faits de
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CULTURE & EVASION C/ LE PROCUREUR GENERAL ....
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a1
3 avril 2003
3 avril 2003
MURET qui a présenté le 31 octobre 2002, une requête en confusion des peines suivantes : 1 - 6 mois d'emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de BORDEAUX le 12 septembre 1995 pour évasion
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389817
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE Madame [L] [O] exerçant en nom propre sous l'enseigne Trans Evasion née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c9004375a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2019, le comité social et économique de la Banque [O] a conclu avec l'agence de voyage CE EVASION, établissement secondaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour assujettir aux impositions et prélèvements que celui-ci conteste, l'administration a considéré que l'intéressé, salarié de la société Fitness Evasion, qui exploite un club sportif, a encaissé sur
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à l'ordre public qui résulterait d'une évasion.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b3
24 avril 2025
24 avril 2025
VOYAGES ROLLAND KREISKER EVASION S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
24 avril 2024
piscines et traditions et Evasiom, - condamné in solidum les sociétés piscines et traditions et Evasiom à payer à la société Everblue France la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
CLUB EVASION S.A.R.L. LOKOA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Avril 2024 APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d4
13 avril 2006
13 avril 2006
reprochés à partir du procès-verbal de transport n 005/4108 /4 -a constaté la nullité des poursuites du chef d'évasion -a relaxé le prévenu du chef de PORT PROHIBE D'ARME DE CATEGORIE 6, le 7/12 /2005
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
19 avril 2023
à payer la somme de 10.000 euros à chacune des sociétés Yams, Evasion spirit, Mana partenaires et Jets, et 8.000 euros respectivement à Monsieur [N], Madame [P], et à chacune des sociétés Yams, Evasion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 1.1.1 de la circulaire du 15 octobre 2012 susvisée : " Les critères d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés sont liés au risque d'évasion et à l'intensité
Source officielle8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
11 octobre 2012
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 384 Rôle N° 11/11250 Sarl BARBOSSI EXCOM C/ Société OCIAL P7 LIMITED [M] [C] Sarl FONTVAL EVASION
Source officielle17e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ YR Rôle N° 10/07956 [I] [X] C/ SARL EVASION CULINAIRE BOUTIQUE
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[O] [Z] à payer à l'association Air Evasion et M.
Source officiellePage 3 sur 75