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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fd98b07150e6c7b8a3d44a9
14 janvier 2020
Au jour où le juge de l'exécution a statué, la validité de ces titres exécutoires n'avait pas été remise en cause. Elle ne l'est d'ailleurs pas au jour où la cour a à connaître du litige.
1ère chambre civile B
69e9acf5cdc6046d4737e4a9
21 avril 2026
du jugement, - confirmer le jugement sauf en ce qui concerne le montant des condamnations afférentes aux frais de contentieux et de recouvrement pour non-paiement et d'exécution du jugement, En tout
20e chambre
5fd93ebc5c416924a3467762
26 mars 2020
Elle fait valoir qu'à compter du 8 août 2017 et jusqu'au 8 août 2019 en l'absence d'une quelconque exécution du jugement susvisé ou manifestation sans équivoque de la volonté d'exécutée ou d'avoir procédé
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981915
24 novembre 2025
. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES PEINES. - SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - RÉGIME CONTENTIEUX - MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR INSUSCEPTIBLES D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - A) DÉCISIONS DE
Chambre 3-3
69f44a07cdc6046d472f15e8
30 avril 2026
interjeté le 28 août 2025 par la SAS Anse Technology, Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 29 décembre 2025 par la SAS GAC aux fins d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba3cdc6046d47aff8e9
24 avril 2026
pourra être réinscrite, sauf péremption, sur justification de l'exécution du jugement ; Vu la notification de l'ordonnance par le greffe de la cour le même jour ; Vu la demande transmise par voie
Avis
CADA:20180056
22 mars 2018
l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis de déterminer la somme de 1 973 euros à titre de dégrèvement opéré sur sa retenue à la source de novembre 2014, en exécution
1ère chambre civile A
6926cdd977bf00d0f5ecf6a2
25 novembre 2025
Le tribunal a rappelé que l'exécution provisoire du jugement était de droit. Par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 16 mai 2025, M.
16e chambre
5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9
11 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00039 Expéditions exécutoires
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
La société Prévoir Vie a réglé le 1er février 2017 en exécution du jugement': - la somme de 100'000 € au Crédit Foncier Communal d'Alsace et Lorraine Banque, - celle de 2 000 € aux consorts [N].
1ère chambre
6a167f85cdc6046d4711103f
21 mai 2026
règlement des capitaux décès par l'assureur en exécution du jugement dont appel assorti de l'exécution provisoire est libératoire, et subsidiairement, - de condamner Mme [V] [I] à lui restituer la somme
6ème Chambre
5fd994161674e4859738d10c
9 janvier 2020
Par jugement en date du 4 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a : ordonné la jonction des deux procédures, déclaré l'EURL Fleury irrecevable en l'ensemble de ses
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
au répertoire général : N° RG 18/18003 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CXW Décision déférée à la cour : jugement du 14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame [
CADA:20120785
23 février 2012
communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des Landes a mis en demeure la société P.de solliciter la délivrance d'une autorisation d'exploiter, aux fins d'exécution
Chambre 1-9
5fd94aabc81c923281017cc8
5 mars 2020
délivrée le : à : Me DUHAMEL Me CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 15 Janvier 2019 enregistré au répertoire général
Référés Civils
6a167c40cdc6046d47108268
26 mai 2026
[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.
5fd9676b7aa8ed52f5304522
6 février 2020
rendu le 16 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06 02 2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL
5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa
23 janvier 2020
SUR CE L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de l'exécution
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f85cdc6046d4747bbd9
14 avril 2026
[S] sollicite la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. Par conclusions du 29 janvier 2026, l'AGS [4] de [Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de débouter M.
69d9ddd3cdc6046d47d95908
9 avril 2026
Selon conclusions d'incident notifiées le 29 octobre 2025, la société SEMN a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel, pour défaut d'exécution du jugement par l'appelant.
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