Le juge de l'exécution n'est pas un nouveau degré de juridiction, tous les moyens de défense ont été purgés, il n'y a pas lieu d'y revenir, l'argument de la propriété du chemin est tardif, il vise à mettre

Le 8 mars 2021, un procès-verbal de bornage amiable a été dressé et signé par l'ensemble des voisins, à l'exception des époux [J] et de M. [S].

[V] à procéder ou faire procéder à l'élagage de la haie située en limite de sa propriété du côté de la propriété de M. et Mme [U] pour la ramener à une hauteur ne dépassant pas deux mètres, -débouté M

L'article 1380 du code général des impôts dispose que : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

L'article 1380 du code général des impôts dispose que : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Se plaignant de nuisances occasionnées à sa propriété par ces deux pins parasols, M.

[D] [M] ont interjeté appel partiel du jugement (en ce qu'il a débouté les consorts [M] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur de la propriété des époux

[O] [E] a démolir sous astreinte le pilier du portail qui empiète sur la propriété de M. [D] [G] avec exécution provisoire. - débouter M. [G] de toutes demandes, fins et conclusions.

Y... fait d'autre part grief au juge de l'exécution de ne pas avoir recherché s'il avait rencontré des difficultés d'exécution du jugement.

[X] [U] est décédé à [Localité 3] le [Date décès 1] 2007, laissant pour recueillir sa succession : -son épouse : Madame [I] [P], qui a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit

Suite au décès de Monsieur [B] [M], Monsieur [E] [M] a acquis la propriété de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 1] tandis que Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont acquis la propriété

séparative de propriété.

[O] à l'élagage des végétaux suivants présents sur sa propriété -les branches d'un cèdre surplombant la toiture de l'habitation de M.

pas d'aucun titre de propriété réel sur le matériel réclamé.

Ils soutiennent qu'en application de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il n'a pu faire l'objet d'usucapion puisque le titre de propriété des époux [Z] le qualifie

Elle constitue une vue directe non autorisée par le code civil dès lors qu'il n'y a pas 190 cm de distance entre les deux propriétés qui sont juxtaposées.

Elle fait valoir qu'il a été convenu que la réitération par acte notarié ne conditionnerait que le transfert de propriété.

[I] [C] de réaliser, sur sa propriété exclusivement, tous travaux permettant d'y accéder depuis la voie publique et de cesser toute utilisation de la propriété des Epoux [P] à des fins de passage ;