[T] [A] a présenté une nouvelle demande de déclaration préalable de travaux en vue de la 'restauration sans changement de destination d'une construction existante'.

[V] [N], à hauteur d'un tiers chacun des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] sises [Adresse 5] ' [Localité 2]. M.

[U] [A] une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4], sur une parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 1] pour le prix de 113 000 €.

d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ; - l'expert a sans réserve, écarté l'existence d'une faute ; - la section du nerf sural par le crochet était imprévisible et elle est la conséquence de

EXPOSE DU LITIGE : L'indivision « [D] » est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 10], d'une contenance de 13144 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 13] (

EXPRO, JCP D'[Localité 1] 04 avril 2023 RG :21/00899 [V] [B] C/ [X] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU

Les appelants indiquent avoir dû payer des frais d'entretien de la cheminée, ce qui ne démontre nullement l'existence d'un vice caché affectant cet élément d'équipement.

avoir lieu à référé sur la demande de l'association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais tendant à ordonner, sous astreinte, la cessation des travaux, aménagements et occupations sur la parcelle section

Le juge des référés a le pouvoir de constater son existence dés lors que la preuve en est faite avec l'évidence requise.

président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « RN 193 - aménagement de la traverse de Borgo - section

[N] le 23 juin 2017 relative à l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle objet de la promesse, le tribunal a relevé qu'il est constant que la société [3] a contesté l'existence d'une

La partie intimée soutient qu'elle a découvert en 2017 l'existence d'un plan établi en 1981 qui délimite une servitude de passage.

[O] [C] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions'; constater qu'il apporte des éléments de preuve précis sur l'existence des heures supplémentaires'; à titre

sur l'existence même du trouble ou sur son caractère manifestement illicite doit empêcher le juge des référés de prononcer la mesure sollicitée. 33.

N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRX PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2025 (RG 2025-00001 -section

Ils contestent que la haie et le portillon en bois pré-existants assuraient le clos de leur propriété contre les intrusions.

Ils ajoutent que l'existence de désaccords persistants avec leurs voisins rend nécessaire une telle mesure afin d'établir la preuve avant tout procès.

Sur la servitude de surplomb dont l'existence est soutenue à titre subsidiaire par la société ADIS, le jugement retient -qu'il est démontré l'existence de l'ancien immeuble avec son débord de toiture