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1 593 résultats pour « existence de liens d'amitié notoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Présidence taxes

62da3dd82eb797effb0701d0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'amitié existant entre eux, Me [E] avait indiqué un coût de 3 000€ pour le tout.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f454

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

L'appelante demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence, - de réformer l'ordonnance pour le surplus, - de constater l'existence d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cef

Appel

11 août 2017

11 août 2017

COUTTENIER, greffier avons entendu : Mohamed Amine X...

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680c3cdc6046d47112746

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

celle-ci s'est trouvée bloquée à l'étranger à raison de la crise sanitaire aient pu l'être dans un autre cadre que celui de leur amitié.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En cinquième lieu, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[N], pris en sa qualité de gérant de la SCI Merit et non à titre personnel, alors que ses liens d'amitié avec M. [N] sont indéniables, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3065e2fbe7c900437ac

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Quant au fond l'intimé expose qu'il n'existe aucun acte écrit entre les parties emportant reconnaissance de dette ou constatant l'existence d'un prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ac5

Appel

10 octobre 1997

10 octobre 1997

supérieur à 5.000 francs, la S.A.R.L "JMP CONSEIL" (et Maître ROGEAU ès-qualités, doivent faire la preuve qui leur incombe, en vertu de l'article 1341 du Code civil, qu'il avait été passé acte devant notaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93133

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Attendu qu'à l'appui de leur demande les époux X... exposent qu'ils sont fondés à récuser tous les magistrats de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers compte tenu des liens d'amitié notoire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage à effet du 17 juin 2022 auprès de la société d'assurance mutuelle d'[Localité 17] (la société AMIG).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A cette même période, il lui aurait été demandé de ne plus se rendre dans celui de [Localité 5] en raison de ses liens d'amitié avec la team leader de ce club.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7a

Appel

22 décembre 2015

22 décembre 2015

En conséquence, c'est à juste titre que la prolongation de la rétention a été ordonnée et il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6cbb40ec8318f31e37

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce comité a confirmé l'existence d'un lien entre la maladie et le travail de l'intéressé. Par jugement du 16 avril 2021, le tribunal a débouté M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ton geste, c'était un geste d'amour, pas un geste d'amitié. Tu es d'ailleurs très incohérent. Mardi encore tu me disais que tu avais énormément d'amour pour moi. L'amour ce n'est pas de l'amitié [Y].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Cependant, les liens d'amitié entre les deux femmes et la proximité du témoin avec [H] [K] rendent crédible sa connaissance ancienne de l'existence de la rencontre avec [T] [RG] , avant la naissance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'un motif permettant de façon objective de douter de l'impartialité et de l'indépendance de l'expert judiciaire, alors qu'en tout état de cause, il n'était allégué d'aucune amitié ou inimitié notoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Jean, ses neveu et nièces ; Lors de la convocation chez Maître F..., notaire, pour le règlement de la succession, les consorts Z... ont appris l'existence d'un testament authentique reçu le 10 mars 1998

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il se prévaut également de l'obtention d'un CAP " production et service en restauration ", de ce qu'il travaille et de ce qu'il a créé des liens d'amitié avec ses camarades de promotion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cbc

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

qui l'a conduit à formaliser lui-même la présente demande, il allègue la disparition et la destruction de pièces judiciaires du dossier d'assistance éducative ouvert au cabinet du juge, ce qui a donné lieu

Source officielle

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