devra convoquer les parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à une réunion d'expertise, afin que chacune puisse s'exprimer et faire valoir ses observations ; - dire et juger que l'expert

ont conclu une convention d''expertise de la tarification des risques professionnels', par laquelle la société CFC Expert s'engageait à 'procéder à une analyse des éléments servant de base au calcul du

et ses conséquences, [O] [T] sollicite en premier lieu l'annulation du rapport d'expertise de Monsieur [F], expert judiciaire qui a été désigné pour procéder à la valorisation du patrimoine indivis

de l'expertise, le syndrome dépressif s'étant chronicisé avec hypersomnie idiopathique.

Rappelant enfin que les conclusions de l'expert judiciaire ne les engageaient pas, les premiers juges ont rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise soulevée par la société ATAC/AUCHAN.

Monsieur [K] [J] soutient avoir un intérêt légitime à la réalisation de l'expertise afin d'établir le bien fondé de la solution technique à retenir pour la réalisation de travaux d'étanchéité, notamment

A l'issue d'une réunion d'expertise qui s'est tenue hors la présence de Mme [H] [G], l'expert a déposé son rapport, le 28 décembre 2012.

conforme aux usages appliqués en matière d'évaluation immobilière tels que notamment repris par la Charte de L'Expertise en Évaluations Immobilières.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'expertise : En se référant aux dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, en évoquant les malfaçons indiquées par les intimés, objet de photographies

S'agissant des griefs adressés à l'expert, ils n'apparaissent pas fondés puisque d'une part M.

. *** Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé par le Docteur [J] [G], médecin expert désigné pour procéder à la mesure ordonnée par le juge des référés le 8 novembre 2016, les éléments

C'est pourquoi avant dire droit, il sera ordonné une expertise confiée à M.

Après avoir contesté le caractère contradictoire de cette expertise amiable, elle évoque une nouvelle construction érigée sur la parcelle voisine, qui créerait des nuisances sonores (installation d'une

Après refus d'un bornage amiable le 21 juillet 2018, le tribunal judiciaire a été saisi et a ordonné une expertise le 22 juillet 2020. L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.

Dans ces conditions, il ne sera pas fait droit, faute d'éléments nouveaux à la demande de nouvelle expertise, étant au besoin souligné qu'aucune des parties ne sollicite la nullité du rapport de l'expert

Ils ajoutent que l'expert a examiné deux hypothèses, dans l'échec de la «'transaction [M]'» dont l'une seule serait fautive, évaluant alors le préjudice des consorts [E] à la somme de 4 473 000 à 4 731

[U] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de le débouter de sa demande d'expertise formée à titre subsidiaire, à titre infiniment, - de désigner tel expert qu'il plaira à

Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de l'expertise.

L'appelante demande à la Cour, visant l'article 145 du Code de Procédure Civile, de : - infirmer l'ordonnance de référé ; - et statuant à nouveau : - désigner tel Expert qu'il lui plaira, avec pour

En conséquence, la décision déférée ordonnant une expertise médicale, tranche une question touchant au fond du droit, et est susceptible d'un recours immédiat.