Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d793
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD C/ EARL EXPLOITATION AGRICOLE DU [Adresse 4]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
L'expert a noté que des travaux d'amélioration de l'immobilier bâti ont été incontestablement faits sur la maison d'habitation et sur les deux bâtiments d'exploitation.
Source officielleChambre 3-1
68676d7a6cbb391a608a1891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un domaine viticole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, 14 ha en zone viticole ". 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
21 juin 2011
La société Domaine vinicole de Chaintres qui succombe à l'action, en supportera les dépens.
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[D] [R] est exploitant viticole et gérant de la SARL Cerseuillat de la Gravelle dont l'activité consiste en des prestations de service dans le domaine viticole et vinicole de manière manuelle et mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae4
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Que Christian A... est en réalité le gérant de la société civile A... qui exploite en location, depuis 1990 à PINEUILH (Gironde), une propriété viticole sous le nom de Château ..., d'une superficie de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SRP Viti-services, qui a pour activité principale la réalisation de travaux viticoles et vinicoles, a fait l’objet d’un contrôle d’agents de l’inspection du travail
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 04 septembre 2014 RG : 13/00032 Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ Société civile D'EXPLOITATION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 25 juillet 2019, la société 4A a acquis du GFA de [Localité 3] une propriété viticole et plusieurs parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Ainsi, lorsqu'il " a démissionné d'Air France en 1997 pour se consacrer à l'exploitation des sociétés viticoles créées en Espagne avec madame X... ", ainsi que l'appelante le reconnaît expressément dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
14 février 2011
Il demande l'attribution des parcelles de vigne, ainsi que du matériel d'exploitation viticole dont la liste est demeurée annexée au procès-verbal d'ouverture des opérations de liquidation.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ade
11 mai 2022
11 mai 2022
BRMJ PRISE EN LA PERSONNE DE M° [X] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL ALPHA CONCEPT VITICOLE Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me ROCHELEMAGNE - Me KOSTOVA + MP
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
agricole ou viticole, qu'il n'identifie pas d'exploitation permanente et principale sur le site et qu'il n'est pas accessoire aux activités d'une telle exploitation et, d'autre part, de ce que l'ensemble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'EURL Château de Peyrassol exploite un domaine viticole à Flassans-sur-Issole.
Source officielleChambre commerciale
69f19a68cdc6046d47ede860
28 avril 2026
28 avril 2026
* * * FAITS et PROCEDURE La société [Z]'[X] frères a été immatriculée en 1989, initialement sous la forme d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), puis transformée en société à
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
X... n'a plus d'exploitation viticole mais simplement une activité très résiduelle, de caractère domestique, sur une minuscule parcelle. Il n'est pas davantage discuté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Cayrol, qui exploite un domaine viticole de 17 hectares à Montréal (Aude), a acquis, en 2014 pour un montant de 410 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le groupement agricole d'exploitation en commun VNP ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse, qui exploite un domaine viticole de 26 hectares à Coursan (Aude), a acquis, en décembre 2014 pour un montant de 265,20 euros, des droits de replantation de vigne
Source officiellePage 3 sur 38