de la société [7], et donc au sort des locaux de l'établissement de [Localité 6], et non à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

de la société [8], et donc au sort des locaux de l'établissement de [Localité 1], et non à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

de la société [6], et donc au sort des locaux de l'établissement de [Localité 1], et non à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

Elle expose que le non-paiement des loyers est justifié tant par l'absence de trésorerie que par l'inexécution contractuelle du bailleur.

SOIT SA NATURE ET SON ACTIVITE, FAIT L'OBJET, SUR LE MEME TERRITOIRE DEPARTEMENTAL QUE CELUI DE L'ETABLISSEMENT ASSURE, D'UNE MESURE DE FERMETURE AMINISTRATIVE, POUR UNE CAUSE IDENTIQUE'.

La convention comporte une clause de non concurrence à l'égard de M. [I] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la société [I]. M.

Le 31 décembre 2020, l'établissement dans lequel Mme [K] exerçait ses fonctions de responsable a fait l'objet d'une fermeture.

Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.

La société [O] a pris possession des locaux le 1er février 2017 et le 06 février 2018, une fermeture administrative de l'établissement a été prononcée par arrêté municipal pour non-conformité des locaux

[W] [R] attestant d'un procédé fiable de signature, ni les conditions d'archivage des documents permettant d'établir l'absence de toute modification ultérieure.

Par courrier du 11 janvier 2018, la Ville de [Localité 4] a rappelé à la SARL qu'elle avait été informée le premier décembre 2017 de l'existence d'un arrêt de fermeture de l'établissement du 21 juin 2016

de la fermeture administrative de son établissement.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro

Il est établi selon procès-verbal de constat d'huissier du 12 août 2021, que les horaires d'ouverture de l'établissement exploité par la SARL [X] sont du lundi au jeudi jusqu'à 15 heures 30, les vendredi

Elle soutient que': - aucune déloyauté de sa part n'est établie à l'encontre de la société Max'; - il n'est pas justifié qu'elle ait eu connaissance de la clause de non-concurrence liant Mme [V] à la

" Le Cubanos " et sont de nature à justifier l'édiction d'une mesure administrative de fermeture de l'établissement.

Se prévalant du défaut de règlement de 23 factures établies entre le 14 novembre 2019 et le 26 mai 2020, la société Reynaers a mis en demeure la société ADP Fermetures de lui payer la somme de 21.332,

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La mairie de [Etablissement 1] avait pris le 14 juin 2023 un arrêté de fermeture administrative immédiate à son encontre, qui a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg le 15 juillet 2025

NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PUTANIER.