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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
le personnel posté travaille en équipes de production, selon un cycle continu ; Attendu que chaque équipe est présente pendant 8 heures et 5 minutes, en ce compris le temps de pause et celui de passation
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1ere Chambre
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26 juillet 2022
Le 7 juin 2016 le véhicule a subi une nouvelle panne, ce qui a conduit Mme [M] à faire intervenir son assureur de protection juridique qui a mandaté M.
Cour d'Appel
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6 avril 2006
du contrat de fourniture des disquettes; - a constaté l'indivisibilité des contrats de fourniture et de crédit-bail; - a constaté la résiliation du contrat de fourniture; - a prononcé en conséquence la
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27 mai 2008
S'agissant ensuite de l'objet de ces avantages, il apparaît que l'indemnité instituée par la convention collective consiste en une rémunération de la pause, comme l'intitulé de l'article 21 le précise
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1ère chambre sociale
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18 janvier 2024
Nonobstant leur caractère forfaitaire, les primes de panier, qui ont pour objet de compenser le surcoût dû à la nécessité de manger hors de chez soi à raison d'un travail posté, constituent le remboursement
Ch. Sociale -Section A
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3 mai 2022
Sur'la prime de panier-repas : Moyens des parties : M.
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6 mai 2008
Mais le tableau qu'il fournit se borne à indiquer l'horaire systématique de fin de travail journalier sans autre précision sur les horaires de début de travail ou sur les pauses déjeuner et alors même
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28 mars 2008
Vous avez commandé des matériaux et fournitures totalement superfétatoires et avez engendré un préjudice financier conséquent pour la société.
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17 décembre 2018
En outre, pendant le temps de pause, au cas où une alerte serait déclenchée, Monsieur J... A... devra y répondre sur le champ.
Chambre Sociale
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31 octobre 2023
III- Sur les demandes accessoires Compte tenu de l'issue du présent litige, M.
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30 avril 2009
Le 29 mars 2002, après un changement intervenu au niveau des actionnaires de la Sté BEAUCARROSSE, deux contrats ont été conclus, un de fourniture de carrosseries pour une durée de trois années dans lequel
Chambre 4-5
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28 avril 2022
Ce plan a fait l'objet, le 19 octobre 2016, d'un accord majoritaire portant sur les mesures sociales d'accompagnement du projet de réorganisation de la société SFR distribution en application des articles
Pôle 6 - Chambre 7
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12 novembre 2015
Selon les exemplaires produits par la SAS ASMX (un document vierge et un document signé d'un client), l'objet de la prestation prévue dans les conditions générales du contrat de maintenance est défini
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
*** Monsieur [X] [E] a fait appel à la SARL ACLIMATE pour procéder à des travaux au sein de sa maison sise [Adresse 2], consistant en la rénovation du chauffage et de la plomberie et en la fourniture
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
, ainsi qu'aux indemnités de petits déplacements et primes de panier ; Dit qu'il n'y a pas lieu de condamner l'AGS pour résistance abusive'.
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