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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20180162
15 septembre 2018
15 septembre 2018
AP-HP) à sa demande de communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le concernant précisant les références du matériel utilisé lors de l'Ostéosynthèse pour fracture
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Le 11 février 2011 un troisième holosquelette était réalisé et faisait apparaître deux fractures absentes lors du premier examen avec une fracture récente du cubitus droit et une fracture plus ancienne
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [D] que Mme [X] [T] avait subi une fracture du sacrum à l'origine de son préjudice corporel. Par déclaration enregistrée le 14 décembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Par Ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 30 décembre 2004, un complément d'expertise a été ordonné, Monsieur C..., suite à une nouvelle fracture de son tibia gauche ayant été amputé d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Elle soutient qu'il n'est pas établi que la fracture soit postérieure à l'admission de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F dans la survenance des séquelles douloureuses de fractures digitales dont il est victime, d'évaluer, après avoir déterminé quel était le traitement de cette fracture qui avait les meilleures chances
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur les séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus gauche (droitier), la fracture de la cheville droite et le traumatisme crânien : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le taux d'invalidité au titre des séquelles de fracture des lombaires L2 : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
Cette fracture a été traitée par le Docteur D... à la demande du Docteur Z.... Cette fracture totalement imprévisible n'est pas imputable à une faute technique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de fixer à 15 %, à compter du 16 juin 2015, le taux d'invalidité au titre de l'infirmité de séquelles de fracture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du radius extra articulaire et une fracture de la styloïde cubitale.
Source officielle10e Chambre
6033e93c01e21b9a389f1245
9 mars 2017
9 mars 2017
la fracture, mais seulement la réalisation d'un alignement de la fracture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ces examens mettaient en évidence une fracture légèrement déplacée du tiers inférieur du radius gauche ; le Docteur X... réalisait une immobilisation brachio-anti-brachiale plâtrée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A pour l'infirmité " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule droite " : 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, alors en service commandé, a été victime, au cours d'une séance d'aérocordage, d'une fracture de la malléole externe et d'une fracture articulaire antérieure du pilon tibial de la cheville gauche, qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce praticien attribue l’apparition du cal osseux à l’absence de traitement approprié de la fracture au sein du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il soutient que les préjudices invoqués par Mme B ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec le retard fautif de diagnostic de sa fracture du cotyle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
gauche ; - certificat du 6 mars 2017 : fracture de la base du 5ème métatarsien droit - impotence fonctionnelle ; - certificat du 13 mars 2017 : fracture de la base du 5ème métatarsien droit / impotence
Source officielle3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Néanmoins l'examen des radios effectuées lors de la fracture montre que cette fracture intéresse la zone de faiblesse potentielle d'une prothèse de hanche, située à la base du col prothétique.
Source officiellePage 3 sur 213