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8 468 résultats pour « gestion irregulierement modifiee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00779_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., ressortissant sénégalais né le 23 janvier 1984, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er janvier 2010 selon ses déclarations.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

C constitue une emprise irrégulière. En ce qui concerne la possibilité d'une régularisation : 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6034c652014015b13c199476

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

les demandes par lesquelles le comité d'entreprise sollicitait la tenue d'une procédure d'information-consultation sur les conséquences de la décision d'[Établissement 3] de mettre fin au mandat de gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ayant découvert que la clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie avait été modifiée au profit de Mme [S] par courrier du 8 mars 2017, et qu'il avait été abondé dans les derniers jours de la vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'installations sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00015_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article 3, intitulé : " Réadmission des personnes en situation irrégulière ", du protocole relatif à la gestion concertée des flux migratoires annexé à l'accord-cadre relatif à la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Le jugement doit par conséquent être annulé en ce qu'il a modifié la mission des administrateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb8645a85556649701162c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[T] et la nomination irrégulière de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

De plus, durant la semaine 49, c'est l'équipe quai après·midi qui a du en assurer la gestion durant 3 jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02933_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il ressort de la motivation de l'arrêté, et notamment des derniers motifs de sa première page, que la préfète a vérifié si, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, la situation de l'intéressée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02488_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié le 25 février 2008 : « Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979ba8ecdc6046d47f2feb2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mesure d'expertise 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que sa décision est justifiée par un motif d'intérêt général.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00492_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que le conseil de discipline était irrégulièrement composé ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de biens ou à la gestion, soit 130 h par mois.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pouquet a été irrégulièrement évincée de la procédure de passation du marché public en litige. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

d'installations sportives » et « autres activités sportives », remplacée par la codification suivante : / - 93. 11Z : « gestion d'installations sportives » (…) / - gestion d'installations sportives à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928db

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Plus spécialement vous assurez : la gestion des finances (la réalisation des prévisions budgétaires) la gestion des ressources humaines (la planification et le contrôle de l'utilisation des ressources

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03221_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

litigieuse, à la différence d’une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02878_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

litigieuse, à la différence d’une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

Source officielle