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1 542 résultats pour « gratifications en fonction des résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e98

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle prétend que le salaire moyen doit être fixé en fonction du salaire du dernier mois et d'1/12eme des primes, gratifications et avantages des 12 derniers mois à l'exception des gratifications ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163de12e9a173d6d859cbc9

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

Elle a occupé des fonctions de représentant du personnel. Elle est actuellement membre titulaire du comité d'entreprise et déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

déterminer la gratification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dff

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

MOTIVATION- Sur la prime de l'année 2003 Attendu que le contrat de travail de Monsieur Z... prévoit qu'une gratification de fin d'année lui sera allouée en fonction des résultats obtenus sur son secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Il y exercera ensuite, à compter d'une date ignorée de la Cour et jusqu'à son départ définitif de l'entreprise, pour cause de retraite, en octobre 2005, alors qu'il était âgé de 60 ans, les fonctions d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Il résulte de l'article 5 B du contrat de travail de Jean-Michel X... que ce dernier avait droit annuellement à une gratification correspondant à deux mois de salaire, versée à fin décembre de chaque année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

, les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536aa81daa831884f4d4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

gratification concomitamment à l'obtention d'une médaille du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

[W] - concernant la gratification annuelle, Mme [U] avait connu en 2003, année de son élection au comité d'entreprise, une perte de 650 €, son niveau de prime retrouvant celui de 1988, cette différenciation

Source officielle

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